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jfqld
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jeudi 18 septembre 2008
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28 mai 2018
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16 déc. 2010 à 13:26
16 déc. 2010 à 13:26
la loi prévoit cela ? ah bon ?
ou
le préavis est effectué et payé
ou
le préavis n'est pas effectué et pas payé mais sur votre solde vous aurez votre indemnité de licenciement
ou
le préavis n'est pas effectué et payé (à la demande de l'employeur) car inaptitude au travail
Après poser des RTT alors que vous deviez etre en maladie puisque licenciement pour inaptitude, vous ne devez pas en avoir acquis ??
ou
le préavis est effectué et payé
ou
le préavis n'est pas effectué et pas payé mais sur votre solde vous aurez votre indemnité de licenciement
ou
le préavis n'est pas effectué et payé (à la demande de l'employeur) car inaptitude au travail
Après poser des RTT alors que vous deviez etre en maladie puisque licenciement pour inaptitude, vous ne devez pas en avoir acquis ??
oui la loi prévoit bien cela en cas d'inaptitude non liée à une maladie professionnelle.
Dans ce cas, l'employeur ne me doit pas d'indemnités de préavis car je ne peux pas l'effectuer au vu de mon inaptitude.
En revanche, le fait de ne pas executer son préavis n'avance pas la fin de contrat.
Autrement dit, je dois respecter le délai de 3 mois de préavis sans compensation financière. Je sais, ça parait aberrant mais c'est bien comme cela que ça fonctionne.
Quant aux RTTs, j'en ai cumulé avant d'être déclarée inapte. Je me demandais donc si je pouvais les utiliser et si dans ce cas l'employeur devait me les rémunérer.
Dans ce cas, l'employeur ne me doit pas d'indemnités de préavis car je ne peux pas l'effectuer au vu de mon inaptitude.
En revanche, le fait de ne pas executer son préavis n'avance pas la fin de contrat.
Autrement dit, je dois respecter le délai de 3 mois de préavis sans compensation financière. Je sais, ça parait aberrant mais c'est bien comme cela que ça fonctionne.
Quant aux RTTs, j'en ai cumulé avant d'être déclarée inapte. Je me demandais donc si je pouvais les utiliser et si dans ce cas l'employeur devait me les rémunérer.
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