As ton le droit de garder les meubles?

Résolu
picsou -  
Bonjour,
as ton le droits de garder les meubles de son conjoints lors d'une separation lorsque qu'on est ni marier, ni pacers, ni declarer en concubinage?

par avance merci

1 réponse

  1. bonjour
    bonsoir, seulement si vous pouvez prouver que c'est vous qui les avez acheter par le biai des factures et si le logement est a votre nom dans le cas contraire tout lui revient
    1

    Discussions similaires

    se déchoir de ses droits parentaux
    maybe

    4 réponses
    Prestations sans droits
    Freata

    3 réponses
    CAF "montant total de vos droits suspendus"
    cocopalm

    12 réponses
    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
    Meli24230

    20 réponses
    Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
    sabiv45

    7 réponses