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As ton le droit de garder les meubles?

Résolu
picsou - 15 déc. 2010 à 15:19
 bonjour - 16 déc. 2010 à 19:45
Bonjour,
as ton le droits de garder les meubles de son conjoints lors d'une separation lorsque qu'on est ni marier, ni pacers, ni declarer en concubinage?

par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bonjour
16 déc. 2010 à 19:45
bonsoir, seulement si vous pouvez prouver que c'est vous qui les avez acheter par le biai des factures et si le logement est a votre nom dans le cas contraire tout lui revient
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