Impots retroactifs

Résolu
karlinius - 13 déc. 2010 à 19:33
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 14 déc. 2010 à 15:30
Bonjour,

Bonjour,

Ma mère décédée en octobre 2008 n'était pas imposable depuis fort longtemps. J'ai fait toutes les démarches de déclarations à son décès et d'ailleurs reçu l'avis d'imposition ( 0€) de ma mère en provenance du trésor public de ma commune ou son dossier a été transféré
Je précise que le TP de Nemours en question estime que ma mère au vu du dossier n'est pas imposable.

Surprise 3 ans plus tard ,donc là, le TP de Corbeil, lieu de résidence ou était ma mère décide de m'envoyer 815€ d'impôts sur le revenu à payer dans les 8 jours. Après diverses discussions on m'explique au vu du meme dossier cité plus haut que ma mère n'aurait pas eu droit aux abattements a savoir personnes âgée dépendante (elle avait aide ménagère et infirmière ) et surtout pas à 1 part (je fils unique). On m'indique même qu'il y aura effet rétroactif sur plusieurs années (10 ans au moins) ....

Réclamations est faite bien sur . On refuse de me passer le service adéquat. Mais en attendant je suis dans l'incapacité de payer de telles sommes. On dirait que se sont des robots qui répondent. On m'a sorti tous les articles qui m'oblige a payer même si j'obtiens à terme gain de cause.
On m'explique pas comment je vais vivre ...

Y a t 'il aux impôts une personne responsable ou s'adresser en derniers recours ?


Merci
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1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
14 déc. 2010 à 15:30
Bonjour

Prenez contact avec le service des impôts qui a calculé l'impôt de votre mère.

Le service des impôts ne peut rectifier un avis d'imposition sans prévenir : proposition de rectification envoyée en recommandé ...

Voyez si la procédure a été respectée et si les rectifications envisagées étaient justifiées.

Ne tardez pas !
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