Oposition a un chèque

ani03 -  
Bonjour, a t'on la possibilite de faire opposition sur un chèque deja encaisser suite a escrocries sur internet

1 réponse

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  1. Gérard
    L'opposition pour litige n'existe pas dans le texte du Code monétaire et financier (article L 131-35 ).
    Mais le motif "utilisation fraduleuse" qui y est admis, ouvre parfois quelques portes.
    Racontez !

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