Sujet Précédent Sujet Suivant

Oposition a un chèque

ani03 -  
 Gérard -
Bonjour, a t'on la possibilite de faire opposition sur un chèque deja encaisser suite a escrocries sur internet

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
 
L'opposition pour litige n'existe pas dans le texte du Code monétaire et financier (article L 131-35 ).
Mais le motif "utilisation fraduleuse" qui y est admis, ouvre parfois quelques portes.
Racontez !
0

Discussions similaires

Peut-on déposer un chèque directement sur le livret A d'un mineur
denchapelle -
Gayomi -

2 réponses
Un chèque
SonameDrun -
Pierrecastor -

11 réponses
Dépôt chèque sur livret a
Cindylou_9074 -
Energizor -

3 réponses
Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
Chèque Livret A
LauraleeMarange -
sylv1lemalin -

1 réponse