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Oposition a un chèque

ani03 - 10 déc. 2010 à 13:32
 Gérard - 10 déc. 2010 à 13:44
Bonjour, a t'on la possibilite de faire opposition sur un chèque deja encaisser suite a escrocries sur internet

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
10 déc. 2010 à 13:44
L'opposition pour litige n'existe pas dans le texte du Code monétaire et financier (article L 131-35 ).
Mais le motif "utilisation fraduleuse" qui y est admis, ouvre parfois quelques portes.
Racontez !
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