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PV de réception de travaux

ge29 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2010 - 9 déc. 2010 à 15:26
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 déc. 2010 à 19:07
Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement en VEFA. Lors de la remise des clefs qui doit avoir lieu sans tarder, le promoteur est-il tenu de me fournir les PV de réception de travaux qu'il a fait avec les diverses entreprises?
Merci et bon courage à tous car les soucis sont malheureusement fréquents lors de transactions immobilières...

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
9 déc. 2010 à 17:47
Bonjour ,

Vous avez acheté a qui ? Au promoteur ou aux intervenants ?

Vous ne connaissez que celui qui vous a vendu. En cas de probleme a survenir, c'est vers lui que vous devrez vous tourner.
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Réponse 2 / 2
ge29 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2010
9 déc. 2010 à 18:15
Bonjour,

J'ai acheté à un promoteur et c'est pourquoi je souhaiterais voir les PV de réception Promoteur/Entreprises.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
9 déc. 2010 à 19:07
Re ,

A mon avis, ce n'est pas votre probleme. Le promoteur a fait une reception de l'ensemble. Ensuite il devient votre seul correspondant.
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