A voir également:
- Le mandataire a retirer mon chéque de 5000 eu
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exemple de procuration pour retirer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Chèque bloqué pour vérification caisse d'épargne - Forum cheques
8 réponses
Bonjour,
Il semblerait que le Liquidateur ait décidé de mettre tout les chèques d'acompte à l'encaissement alors qu'il s'était engagé à les restituer (du moins les chèques d'acompte pour des commandes après le 27 septembre 2010).
Beaucoup se retrouve dans une situation inattendue voire terrible car certains risque l'interdiction bancaire pour chèque sans provision.
En effet, le liquidateur avait préalablement conseillé les personnes concernées par lesdits chèques d'acompte à ne pas le contacter car la restitution devant se faire par la suite.
L'agissement du Liquidateur parait incompréhensible si ce n'est à retenir que du fait de l'accord homologué (suivant lequel la société Nevelt s'est engagée à assurer les commandes en cours à prix usine), le liquidateur estime que vue les prix pratiqués par VOGICA, il peut se permettre d'encaisser les acomptes.
Du coup, il faut désormais se débrouiller avec NEVELT! Si je ne me trompe pas, le liquidateur semble se débarrasser des clients en attente de restitution des acomptes en les forçant à poursuivre leur commande auprès d'une autre société.
Or, ladite société ne vend que les meubles! quid de l'électroménager?
La différence entre le devis des meubles de NEVELT et la commande initiale de VOGICA compense-t-elle vraiment l'acompte et le prix de l'électroménager?? le doute est permis!
En tout cas, cet arrangement semble bien arranger les choses des créanciers privilégiés de la procédure de liquidation parmi lesquels figure....sauf erreur: le liquidateur pour ses honoraires!!
Donc deux solutions : se battre pour l'annulation de la commande ou transiger avec NEVELT!
Il semblerait que le Liquidateur ait décidé de mettre tout les chèques d'acompte à l'encaissement alors qu'il s'était engagé à les restituer (du moins les chèques d'acompte pour des commandes après le 27 septembre 2010).
Beaucoup se retrouve dans une situation inattendue voire terrible car certains risque l'interdiction bancaire pour chèque sans provision.
En effet, le liquidateur avait préalablement conseillé les personnes concernées par lesdits chèques d'acompte à ne pas le contacter car la restitution devant se faire par la suite.
L'agissement du Liquidateur parait incompréhensible si ce n'est à retenir que du fait de l'accord homologué (suivant lequel la société Nevelt s'est engagée à assurer les commandes en cours à prix usine), le liquidateur estime que vue les prix pratiqués par VOGICA, il peut se permettre d'encaisser les acomptes.
Du coup, il faut désormais se débrouiller avec NEVELT! Si je ne me trompe pas, le liquidateur semble se débarrasser des clients en attente de restitution des acomptes en les forçant à poursuivre leur commande auprès d'une autre société.
Or, ladite société ne vend que les meubles! quid de l'électroménager?
La différence entre le devis des meubles de NEVELT et la commande initiale de VOGICA compense-t-elle vraiment l'acompte et le prix de l'électroménager?? le doute est permis!
En tout cas, cet arrangement semble bien arranger les choses des créanciers privilégiés de la procédure de liquidation parmi lesquels figure....sauf erreur: le liquidateur pour ses honoraires!!
Donc deux solutions : se battre pour l'annulation de la commande ou transiger avec NEVELT!
Là, rien qu' au style et à l'orthographe nous pouvons voir tout de suite que l'on a affaire à un juriste spécialiste du droit bancaire !
sui le conseille doner kar il ai bon !
sui le conseille doner kar il ai bon !
Bonjour..
Mais n'avais tu pas fait opposition sur ce chèque comme fortement recommandé sur ce site? Opposition autorisée en cas de redressement ou liquidation judiciaire.. Un peu bizarre cet encaissement.. Vois avec une Asso de Consommateurs (UFC connait bien VOGICA!).
A+
Mais n'avais tu pas fait opposition sur ce chèque comme fortement recommandé sur ce site? Opposition autorisée en cas de redressement ou liquidation judiciaire.. Un peu bizarre cet encaissement.. Vois avec une Asso de Consommateurs (UFC connait bien VOGICA!).
A+
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Demandez à votre banque de rejeter ce chèque pour opposition de votre part pour le motif "liquidation judiciaire".
Comme le dit Afrikrnak, comment se fait-il que vous n'ayez pas fait opposition avec tout ce qui s'est dit et écrit sur VOGICA.
Voyez l'UFC rapidement, mais TOUT DE SUITE demande à votre banque et RAR à celle-ci pour confirmer votre opposition qui devrait passer même sur le chèque débité.
Article L131-35 (alinéa second) du code monétaire et financier :
« Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. »
Comme le dit Afrikrnak, comment se fait-il que vous n'ayez pas fait opposition avec tout ce qui s'est dit et écrit sur VOGICA.
Voyez l'UFC rapidement, mais TOUT DE SUITE demande à votre banque et RAR à celle-ci pour confirmer votre opposition qui devrait passer même sur le chèque débité.
Article L131-35 (alinéa second) du code monétaire et financier :
« Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. »
slt ba normalment a ta banque tu a 15jour pour l'anulé...
o pir porte pleinte ou si tu peu allé le voir sa serai pas mal lui prévenir que tu fai des démarche a la police mes voi a la banque pour l'anulé . ou dit rien si c tjr pas rediré de ta banque retire tout t sous comme sa il passe pas
o pir porte pleinte ou si tu peu allé le voir sa serai pas mal lui prévenir que tu fai des démarche a la police mes voi a la banque pour l'anulé . ou dit rien si c tjr pas rediré de ta banque retire tout t sous comme sa il passe pas
Faite opposition au débit du chèque si cela est encore temps, surtout que l'administrateur au départ avait assuré que votre chèque ne serait pas encaissé dans la mesure où la société était en redressement judiciaire. ...
Non, Nevelt ne s'occupe pas du montant de l'acompte déjà versé par les clients, car il ne vendra pas à perte. Nevelt essaie juste de profiter de la situation et n'agit en aucun cas par compassion pour les clients.
Reste encore à voir si les meubles qu'il propose seront conformes à ceux commandés, ce qui est loin d'être sur!
Non, Nevelt ne s'occupe pas du montant de l'acompte déjà versé par les clients, car il ne vendra pas à perte. Nevelt essaie juste de profiter de la situation et n'agit en aucun cas par compassion pour les clients.
Reste encore à voir si les meubles qu'il propose seront conformes à ceux commandés, ce qui est loin d'être sur!
bonjour,
J'ai passé commande d'une cuisine le 30/10/2010, j'ai fait opposition au chèque le 02/11/2010 auprès de ma banque.
Je recois un courrier du liquidateur avec divers formulaire pour lequel je dois préciser ma situation actuelle??
Je ne comprend pas l'objet de ce courrier puisque j'ai auparavant écrit au liquidateur, en lui indiquant que mon chèque était en opposition et qu'il veuille bien me le rendre.
De plus je n'ai pas contracté avec Nevelt mais avec Vogica qui devait me fournir en plus de ma cuisine mon électroménager la pose et la garantie.
Ce qui n'est pas le cas de Nevelt.
Que dois-je répondre au liquidateur, afin qu'il me rende mon chèque d'acompte. Sachant qu'il est toujours en opposition auprès de ma banque
Merci à tous ceux qui trouveront une solution
Lilou31
J'ai passé commande d'une cuisine le 30/10/2010, j'ai fait opposition au chèque le 02/11/2010 auprès de ma banque.
Je recois un courrier du liquidateur avec divers formulaire pour lequel je dois préciser ma situation actuelle??
Je ne comprend pas l'objet de ce courrier puisque j'ai auparavant écrit au liquidateur, en lui indiquant que mon chèque était en opposition et qu'il veuille bien me le rendre.
De plus je n'ai pas contracté avec Nevelt mais avec Vogica qui devait me fournir en plus de ma cuisine mon électroménager la pose et la garantie.
Ce qui n'est pas le cas de Nevelt.
Que dois-je répondre au liquidateur, afin qu'il me rende mon chèque d'acompte. Sachant qu'il est toujours en opposition auprès de ma banque
Merci à tous ceux qui trouveront une solution
Lilou31
La législation juridique et financière évolue en permanence...