Injonction de payer
cedric69
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ayant eu un souci de non livraison d'un produit payer chez un site internet situé a toulon j'ai fais une demande d'injonction de payer le remboursement. le résultat est que la societé est ordonné de me remboursé mais depuis le 22/10/10 toujours pas de remboursement combien de temps ont ils?
ayant eu un souci de non livraison d'un produit payer chez un site internet situé a toulon j'ai fais une demande d'injonction de payer le remboursement. le résultat est que la societé est ordonné de me remboursé mais depuis le 22/10/10 toujours pas de remboursement combien de temps ont ils?
A voir également:
- Injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Ifm payer tous les mois - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...