Ré-emploi de fond
TITOU58
-
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai ma belle-mére en maison de retraite et sous tutuel
nous avons mis en vente son pavillon qui avait été acquis avec son mari aujourd'hui décès .
la maison de retraite est payée par 90% de sa retraite complété de l'AP et l'aide social , puis nous complétons aussi mon épouse et mon beau frére .
en sachant que les ayant droit sont au nombre de trois mon épouse , son frére et les enfants d'un frére aujourd'hui déces donc 4 enfants .
le frere de mon epouse est en sur endettement et arret sur salaire et veint d'être mis a la retraite
d'apres vous pouvons nous mettre l'ensemble de la vente du pavillon sur le compte du tuteur pour un ré emploi future
je vous remerice de votre reponse
j'ai ma belle-mére en maison de retraite et sous tutuel
nous avons mis en vente son pavillon qui avait été acquis avec son mari aujourd'hui décès .
la maison de retraite est payée par 90% de sa retraite complété de l'AP et l'aide social , puis nous complétons aussi mon épouse et mon beau frére .
en sachant que les ayant droit sont au nombre de trois mon épouse , son frére et les enfants d'un frére aujourd'hui déces donc 4 enfants .
le frere de mon epouse est en sur endettement et arret sur salaire et veint d'être mis a la retraite
d'apres vous pouvons nous mettre l'ensemble de la vente du pavillon sur le compte du tuteur pour un ré emploi future
je vous remerice de votre reponse
A voir également:
- Ré-emploi de fond
- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Fond de commerce - Guide
- Dispense de recherche d'emploi pour raison médicale - Forum Chômage
1 réponse
pouvons nous mettre l'ensemble de la vente du pavillon sur le compte du tuteur pour un ré emploi future
Vous n'avez pas le choix.
Compte-tenu de la situation matérielle de certains ayants droit, aucun ne pouvant assumer la charge des frais de séjour de votre belle-mère en maison de retraite, il semble inutile de vouloir conserver ce pavillon.
Le Juge des Tutelles autorisera la vente.
La partie du prix de vente revenant à votre belle-mère sera gérée par le gérant de tutelle pour subvenir afin d'assurer le paiement de ces fairs de séjour.
Chaque ayant(droit recevra une partie du prix en fonction de ses droits dans la succession de votre beau-père.
Vous n'avez pas le choix.
Compte-tenu de la situation matérielle de certains ayants droit, aucun ne pouvant assumer la charge des frais de séjour de votre belle-mère en maison de retraite, il semble inutile de vouloir conserver ce pavillon.
Le Juge des Tutelles autorisera la vente.
La partie du prix de vente revenant à votre belle-mère sera gérée par le gérant de tutelle pour subvenir afin d'assurer le paiement de ces fairs de séjour.
Chaque ayant(droit recevra une partie du prix en fonction de ses droits dans la succession de votre beau-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...