Ré-emploi de fond
TITOU58
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6 déc. 2010 à 15:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 déc. 2010 à 15:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 déc. 2010 à 15:40
A voir également:
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condorcet
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21 juin 2023
18 284
6 déc. 2010 à 15:40
6 déc. 2010 à 15:40
pouvons nous mettre l'ensemble de la vente du pavillon sur le compte du tuteur pour un ré emploi future
Vous n'avez pas le choix.
Compte-tenu de la situation matérielle de certains ayants droit, aucun ne pouvant assumer la charge des frais de séjour de votre belle-mère en maison de retraite, il semble inutile de vouloir conserver ce pavillon.
Le Juge des Tutelles autorisera la vente.
La partie du prix de vente revenant à votre belle-mère sera gérée par le gérant de tutelle pour subvenir afin d'assurer le paiement de ces fairs de séjour.
Chaque ayant(droit recevra une partie du prix en fonction de ses droits dans la succession de votre beau-père.
Vous n'avez pas le choix.
Compte-tenu de la situation matérielle de certains ayants droit, aucun ne pouvant assumer la charge des frais de séjour de votre belle-mère en maison de retraite, il semble inutile de vouloir conserver ce pavillon.
Le Juge des Tutelles autorisera la vente.
La partie du prix de vente revenant à votre belle-mère sera gérée par le gérant de tutelle pour subvenir afin d'assurer le paiement de ces fairs de séjour.
Chaque ayant(droit recevra une partie du prix en fonction de ses droits dans la succession de votre beau-père.