Droit sur la voiture
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6 déc. 2010 à 12:20
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 9 déc. 2010 à 14:50
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3 réponses
bjr,
j'ai aussi une question suir le droit sur ma voiture
Je viens de signé un contrat chez renault pour l'achat d'une voiture de 6000€ et g demandé un DIAC de 3000€
ma demande de crédit a été refusé mais entre temps j'ai pu obtenir l'argent autrement donc je veux poursuivre l'achat de ma voiture mais renault insiste pour annuler le contrat de leur coté sans mon accord comment faire ?
j'ai aussi une question suir le droit sur ma voiture
Je viens de signé un contrat chez renault pour l'achat d'une voiture de 6000€ et g demandé un DIAC de 3000€
ma demande de crédit a été refusé mais entre temps j'ai pu obtenir l'argent autrement donc je veux poursuivre l'achat de ma voiture mais renault insiste pour annuler le contrat de leur coté sans mon accord comment faire ?
domdo76
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9 déc. 2010 à 14:50
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je confirme les dires de boreal
la voiture appartient à celui dont le nom est inscrit sur la facture d'achat du vehicule
et desolé australe mais on peut avoir un nom sur la facture et 2 noms sur la carte grise (c'est mon cas)
cordialement
la voiture appartient à celui dont le nom est inscrit sur la facture d'achat du vehicule
et desolé australe mais on peut avoir un nom sur la facture et 2 noms sur la carte grise (c'est mon cas)
cordialement
australe13
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6 déc. 2010 à 12:41
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Bonjour
La voiture appartient à vous deux,
vous ne pouvez pas partir comme ça,
elle pourrait vous accuser de vol.
La voiture appartient à vous deux,
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australe13
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6 déc. 2010 à 15:01
6 déc. 2010 à 15:01
La carte grise a été établie d'après le certificat de vente justement.
Sur le certificat s'il y a deux propriétaires, c'est ces deux noms qu'on retrouve sur la carte grise
évidemment.
Sur le certificat s'il y a deux propriétaires, c'est ces deux noms qu'on retrouve sur la carte grise
évidemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...