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Droit sur la voiture

Reglisse -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vais essayer d'etre brève.
Voilà il y a deux ans, ma mère m'a offert une voiture pour mes 18 ans ... La carte grise a été mise aux deux noms.
Aujourd'hui malheureusement, elle me menace de me mettre à la porte mais sans que je puisse partir avec ma voiture.
Quels sont mes droits sur cette voiture? quels sont les risques si je pars avec la voiture?
Merci de vos réponses :)
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
choupynight
 
bjr,
j'ai aussi une question suir le droit sur ma voiture
Je viens de signé un contrat chez renault pour l'achat d'une voiture de 6000€ et g demandé un DIAC de 3000€
ma demande de crédit a été refusé mais entre temps j'ai pu obtenir l'argent autrement donc je veux poursuivre l'achat de ma voiture mais renault insiste pour annuler le contrat de leur coté sans mon accord comment faire ?
0
Réponse 2 / 3
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
je confirme les dires de boreal

la voiture appartient à celui dont le nom est inscrit sur la facture d'achat du vehicule

et desolé australe mais on peut avoir un nom sur la facture et 2 noms sur la carte grise (c'est mon cas)

cordialement
0
Réponse 3 / 3
australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 756
 
Bonjour

La voiture appartient à vous deux,
vous ne pouvez pas partir comme ça,
elle pourrait vous accuser de vol.
-2
boreale 14
 
mais non australe13 ! c'est pas la carte grise qui détermine les propriétaires , c'est le certificat de vente qu'il faut voir . pour les certificats d'immat. récents , il y a une case suppl. pour cela .
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australe13 Messages postés 18308 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 756
 
La carte grise a été établie d'après le certificat de vente justement.
Sur le certificat s'il y a deux propriétaires, c'est ces deux noms qu'on retrouve sur la carte grise
évidemment.
0
tarascon2
 
bonjour
bien justement la voiture appartenant a deux personnes,c est celui qui arrivera a partir avec qui l aura et ni l un ni l autre ne pourra porter plainte pour vol et pour la revente il faudra les deux signatures et sa mère lui la offerte,pas vendu
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