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2 réponses
Certains établissements font une différence entre l'opposition à prélèvement qui est maintenant gratuite depuis l'ordonnance n° 2009-866 du 15.07.2009
Cela concerne, soit les prélèvements non autorisés soit des prélèvements d'un montant que le titulaire du compte juge discordant avec ses attentes en matière de montant.
Il y a dans ces banques facturation pour les "oppositions définitives" de prélèvements, c'est à dire le retrait du mandat donné par l'autorisation de prélèvement initiale.
Il convient de consulter les conditions tarifaires de votre banque.
Il est impossible de vous indiquer si cela s'pplique à votre compte sans connaître votre département, car la structure du Crédit Mutuel s'articule autour de dix-huit fédérations régionales juridiquement indépendantes.
Cela concerne, soit les prélèvements non autorisés soit des prélèvements d'un montant que le titulaire du compte juge discordant avec ses attentes en matière de montant.
Il y a dans ces banques facturation pour les "oppositions définitives" de prélèvements, c'est à dire le retrait du mandat donné par l'autorisation de prélèvement initiale.
Il convient de consulter les conditions tarifaires de votre banque.
Il est impossible de vous indiquer si cela s'pplique à votre compte sans connaître votre département, car la structure du Crédit Mutuel s'articule autour de dix-huit fédérations régionales juridiquement indépendantes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2010 à 19:57