2 réponses
oui il a le droit de remonter 5 ans en arrière .veillez toutefois à ce que les augmentations soit conformes à l'indice légal de chaque année
Bonjour
C'est courant par de proprios malhonnêtes pour une question de déclaration d'impôts, bien je ne vois pas bien la combine
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyers auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Vérifier que son calcul est exact et que votre bail comporte bien l'indice de départ et prévoit une augmentation annuelle (donc prévenu que le loyer augmentait )
Vous avez eu une régularisation annuelles en charges ? avec justificatifs ?
Si cela se trouve c'est lui qui vous doit de l'argent ?
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Réclamation au proprio en reco AR toujours et gardez une copie
Puis l'envoyer s'expliquer au juge de proximité (gratuit)
https://www.service-public.fr
C'est courant par de proprios malhonnêtes pour une question de déclaration d'impôts, bien je ne vois pas bien la combine
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