Droit du grand-pére
jakmaline
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5 déc. 2010 à 16:57
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 déc. 2010 à 17:13
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A voir également:
- Droit du grand-pére
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
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australe13
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5 déc. 2010 à 17:13
5 déc. 2010 à 17:13
Bonjour
Un grand père a le droit de voir ses petits enfants.
Vous pouvez faire une demande auprès du juge du tribunal des affaires familiales pour obtenir un droit de visite, puisque vous ne pouvez pas l'avoir à l'amiable.
Un grand père a le droit de voir ses petits enfants.
Vous pouvez faire une demande auprès du juge du tribunal des affaires familiales pour obtenir un droit de visite, puisque vous ne pouvez pas l'avoir à l'amiable.
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