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Loueur de meublé non profesionnel

pouka01460 - Modifié par pouka01460 le 3/12/2010 à 12:02
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 3 déc. 2010 à 13:31
Bonjour, j'ai un apartement en station de ski .Je voudrais s'avoir si je le loue a l'année, devrais je m'inscrire au registre du commerce et des sociéte tout en étant loueur non professionnel. Y a t'il un article de loie pour ceci . Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
la-fiscalite Messages postés 311 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 171
3 déc. 2010 à 13:31
LMPN = Non professionnel = pas d'inscription au RCS.
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