Heures supp deguises en primes
billitorki
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2 déc. 2010 à 11:17
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 2 déc. 2010 à 13:59
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A voir également:
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- Heures travaux - Guide
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- 169 heures par mois - Forum CDI
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Moos974
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18 mai 2012
247
2 déc. 2010 à 13:59
2 déc. 2010 à 13:59
Bonjour,
Votre employeur vous doit une indemnité équivalente à votre rémunération habituelle depuis le 24/09/2010, et ce, tant qu'il n'aura pas prononcé votre licenciement.
Quant au préavis, étant inapte, vous ne pouvez bien entendu l'effectuer.
S'agissant de vos heures supplémentaires, il vous appartient d'apporter tout éléments de preuve, tel que des décomptes d'horaires de travail, pour chiffrer votre rappel de salaire.
Le fait que votre employeur les ait réglées sous forme de prime ne l'exonère pas de les payer à nouveau.
N'oubliez pas de majorer votre montant total d'heures supplémentaires de 10% au titre des congés payés.
Pour le calcul à proprement parler, il faut vous référer à votre convention collective - métallurgie ? - pour connaitre les taux de majoration applicable, y compris en cas de dépassement du contingent annuel.
Prenez contact avec l'inspection du travail, une organisation syndicale ou un avocat pour vous aider dans vos démarches.
Bon courage
Votre employeur vous doit une indemnité équivalente à votre rémunération habituelle depuis le 24/09/2010, et ce, tant qu'il n'aura pas prononcé votre licenciement.
Quant au préavis, étant inapte, vous ne pouvez bien entendu l'effectuer.
S'agissant de vos heures supplémentaires, il vous appartient d'apporter tout éléments de preuve, tel que des décomptes d'horaires de travail, pour chiffrer votre rappel de salaire.
Le fait que votre employeur les ait réglées sous forme de prime ne l'exonère pas de les payer à nouveau.
N'oubliez pas de majorer votre montant total d'heures supplémentaires de 10% au titre des congés payés.
Pour le calcul à proprement parler, il faut vous référer à votre convention collective - métallurgie ? - pour connaitre les taux de majoration applicable, y compris en cas de dépassement du contingent annuel.
Prenez contact avec l'inspection du travail, une organisation syndicale ou un avocat pour vous aider dans vos démarches.
Bon courage
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