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FRAIS D AVOCATS

Résolu
CATH - 2 déc. 2010 à 08:59
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 2 déc. 2010 à 09:04
Bonjour,
Une petite question concernant les frais d'avocats. Mon mari a consulé un avocat via la cgt pour se faire représenter au conseil des prud'hommes. Cet avocat demande des honoraires de 900 euros ht plus tva et demande 10 % des gains obtenus. Jusque là tout semble correct, ce qui me semble excessif, c'est que les 10% obtenus seront également soumis à tva ?
Est-ce normal
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
2 déc. 2010 à 09:04
La clause sur le résultat du procèsdemandée par cet avocat ce sont des honoraires complémentaires donc soumis à la TVA de 19.6 % normal
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