FRAIS D AVOCATS

Résolu
CATH -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une petite question concernant les frais d'avocats. Mon mari a consulé un avocat via la cgt pour se faire représenter au conseil des prud'hommes. Cet avocat demande des honoraires de 900 euros ht plus tva et demande 10 % des gains obtenus. Jusque là tout semble correct, ce qui me semble excessif, c'est que les 10% obtenus seront également soumis à tva ?
Est-ce normal
Merci de votre réponse

1 réponse

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 940
 
La clause sur le résultat du procèsdemandée par cet avocat ce sont des honoraires complémentaires donc soumis à la TVA de 19.6 % normal
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