Accident du travail
mamy27
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mamy27 -
Bonjour,
ayant eu mal au dos au travail mon chef ne m'a pas fait la declaration le jour meme et le lendemain je ne pouvais plus travailler mais il ne l'a toujours pas faite maintenant la direction refuse l'accident sous pretexte que j'avais deja eu mal au dos que dois je faire
ayant eu mal au dos au travail mon chef ne m'a pas fait la declaration le jour meme et le lendemain je ne pouvais plus travailler mais il ne l'a toujours pas faite maintenant la direction refuse l'accident sous pretexte que j'avais deja eu mal au dos que dois je faire
1 réponse
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Bonjour,
il existe un délai pour faire une déclaration AT.
Il faut savoir également que le taux des IJ AT à changer à compter du 1er décembre 2010.
Le calcul se fait non plus sur 360 jours, mais sur 365 jours pour tout arrêts à compter du 1er décembre 2010 (sauf pour les AT non guéris, ni consolidés).
Pour le mal de dos, c'est le médecin conseil qui statuera sur le fait de l'AT, mais si l'employeur en a fait la déclaration, elle sera étudiéeen ce sens.
Le médecin conseil de la CPAM confirmera ou infirmera la demande.