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4 réponses
Oui, c'est "normal"...en tout cas, c'est ce que prévoit la loi.
Pour sortir de cette situation, il faudra :
- vendre le bien et chacun touche sa part
- que l'un rachète la part du ou des autres
A défaut d'accord amiable pour l'une ou l'autre possibilité, n'importe lequel des enfants aura la possibilité d'imposer aux autres un partage judiciare qui reviendra à imposer les choix déjà cités et la vente en cas ded ésaccord persistant.
Pour sortir de cette situation, il faudra :
- vendre le bien et chacun touche sa part
- que l'un rachète la part du ou des autres
A défaut d'accord amiable pour l'une ou l'autre possibilité, n'importe lequel des enfants aura la possibilité d'imposer aux autres un partage judiciare qui reviendra à imposer les choix déjà cités et la vente en cas ded ésaccord persistant.
Nan ! une loi s'applique, elle n'est pas là pour être contournée. Mais chacun des deux époux peut faire un testament pour léguer une partie de son patrimoine aux enfants de son conjoint. Le seul bémol sera de respecter la part de réserve de son(ses) propre(s) enfant(s).
La législation juridique et financière évolue en permanence...