Rupture Bail raisons médicales
aliaslouise
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 déc. 2010 à 11:12
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feloxe
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1 déc. 2010 à 08:01
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Votre pére étant malade depuis 2 ans c'est plutôt sur ce terrain qu'il faut partir en prouvant que au moment dela signature du bail les facultés mentales de votre pére ne lui permettaient pas de bien analyser la situation d'ou un loyer minoré .Le bail remplit par le locataire est un début de preuve.
Utilisateur anonyme
1 déc. 2010 à 08:21
1 déc. 2010 à 08:21
bonjour : Et je dirais même plus, c'est de l'ABUS DE FAIBLESSE, et c'est condamnable par la loi.
aliaslouise
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2 déc. 2010 à 11:06
2 déc. 2010 à 11:06
Merci pour ces conseils, mais le certificat médical dont je dispose à été établi en Aout 2010 (j'étais à l'étranger avant cette date) , je n'ai donc pas de preuves médicales en date de la signature; mais en revanche j'ai de nombreux témoins pouvant attester de l'état de mon père à cette date. Ces témoins suffisent-ils?
feloxe
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2 déc. 2010 à 11:12
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Votre pére était déja suivi par un médecin qui peut attester qu'en 2008 votre pére était déja malade