Rupture Bail raisons médicales

aliaslouise Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010 - 30 nov. 2010 à 23:06
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 2 déc. 2010 à 11:12
Bonjour,

Suite à une maladie d'Alzheimer débutée il y a 2 ans, mon père à la retraite se trouve dramatiquement endetté (environ 120K euros) pour avoir négligé ses obligations de créances suite aux troubles infligés par la démence. Néanmoins il possède une petite maison dont la vente pourrait le sortir de cette situation. Ce bien est sa résidence principale ou il demeure seul et dont il loue le RDC à un tiers.

Je pensais l'aider à vendre cette maison pour qu'il s'achète un studio et qu'il puisse épurer ses dettes. Seulement , il ne peux pas -à priori- procéder à cette vente en raison d'un bail commercial "3-6-9" signé en 2008 qui court encore pendant 4 ans...

Le bail a été rédigé par le locataire lui même, un avocat qui manifestement à profité de la faiblesse mentale de mon père pour y inscrire un loyer 2 fois inférieur au prix du quartier !
Je l'ai approché pour lui faire part de la situation de mon père , il réclame 50K euros de frais d'éviction et que je lui trouve un autre appartement d'oû il pourrait exercer avec le même type de bail commercial, avec un loyer défiant toute concurrence , et bien placé pour accroitre sa clientèle...rien que ça !
Quant à une réevaluation du loyer à un prix moyen pour le quartier, s'il restait chez mon père, il en est évidemment hors de question de sa part.

Étant dans l'impasse et ne pouvant plus aider financièrement mon père dont la retraite est toute entière absorbée par les échéanciers de paiement , j'aimerai savoir si une telle situation d'urgence peut assouplir les conditions de rupture de bail pour vente.

Merci mille fois pour vos suggestions
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3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 déc. 2010 à 08:01
Votre pére étant malade depuis 2 ans c'est plutôt sur ce terrain qu'il faut partir en prouvant que au moment dela signature du bail les facultés mentales de votre pére ne lui permettaient pas de bien analyser la situation d'ou un loyer minoré .Le bail remplit par le locataire est un début de preuve.
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Utilisateur anonyme
1 déc. 2010 à 08:21
bonjour : Et je dirais même plus, c'est de l'ABUS DE FAIBLESSE, et c'est condamnable par la loi.
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aliaslouise Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2010
2 déc. 2010 à 11:06
Merci pour ces conseils, mais le certificat médical dont je dispose à été établi en Aout 2010 (j'étais à l'étranger avant cette date) , je n'ai donc pas de preuves médicales en date de la signature; mais en revanche j'ai de nombreux témoins pouvant attester de l'état de mon père à cette date. Ces témoins suffisent-ils?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
2 déc. 2010 à 11:12
Votre pére était déja suivi par un médecin qui peut attester qu'en 2008 votre pére était déja malade
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