Saisie des meubles (logé par la famille )
tricycliste69
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zelegant38 Messages postés 1024 Statut Membre -
zelegant38 Messages postés 1024 Statut Membre -
Bonjour,
Après trois dossiers chez un huissier, ce dernier menace de me saisir l'immeuble. Sous un délai de huit jours il veut venir faire l'inventaire des meubles.
J'habite actuellement dans un appartement au sein de la même maison ou ma famille habite (deux appartements communicants dans la même maison). Fiscalement parlant je suis hébergé par eux à titre gratuit.
Or j'ai peur que l'huissier ne fasse pas la différence entre mon appartement et l'appartement communicant de mes parents. A-t-il le droit de rentrer dans l'appartement de mes parents par la porte communicante ? Si mes parents lui stipulent que de l'autre côté de la porte se sont leur habitation a-t-il le droit de le faire ?
Concernant mes meubles et mes équipements, a-t-il le droit de saisir mon matériel informatique que j'utilise dans le cadre de mon activité professionnelle en auto entrepreneur ?
Ai-je un moyen de bloquer temporairement l'huissier?
Quels sont les recours ?
Merci de répondre à toutes ces questions
Cordialement
Stéphane
Après trois dossiers chez un huissier, ce dernier menace de me saisir l'immeuble. Sous un délai de huit jours il veut venir faire l'inventaire des meubles.
J'habite actuellement dans un appartement au sein de la même maison ou ma famille habite (deux appartements communicants dans la même maison). Fiscalement parlant je suis hébergé par eux à titre gratuit.
Or j'ai peur que l'huissier ne fasse pas la différence entre mon appartement et l'appartement communicant de mes parents. A-t-il le droit de rentrer dans l'appartement de mes parents par la porte communicante ? Si mes parents lui stipulent que de l'autre côté de la porte se sont leur habitation a-t-il le droit de le faire ?
Concernant mes meubles et mes équipements, a-t-il le droit de saisir mon matériel informatique que j'utilise dans le cadre de mon activité professionnelle en auto entrepreneur ?
Ai-je un moyen de bloquer temporairement l'huissier?
Quels sont les recours ?
Merci de répondre à toutes ces questions
Cordialement
Stéphane
A voir également:
- Saisie des meubles (logé par la famille )
- Saisie ou saisine - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Pacs nom de famille - Guide
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum acheter une maison
- Déclaration valant saisie ✓ - Forum Automobile
3 réponses
pour la question de la maison je ne sais pas désoler mais d'autres ici pourron t'aider.
quand a/aux ordinateur(s) on t'il etait acheter au nom de ton entreprise ou avant sa création ?
quand a/aux ordinateur(s) on t'il etait acheter au nom de ton entreprise ou avant sa création ?
@zelegant
Merci de ton soutien
@ je l'ai acheté alors que j'étais déja inscrit comme auto entrepreneur
Merci de ton soutien
@ je l'ai acheté alors que j'étais déja inscrit comme auto entrepreneur
je t'avoue ne pas bien savoir comment fonctionne le statut d'auto entrepreneur mais a mon avis si c'est comme une eurl tu risque une saisie vue que ces TON pc et pas celui de ton entreprise(comme sa serai le cas d'une sarl)
ceci dit je ne sais pas ce que dit la lois a ce sujet c'est juste ma pensée donc j'emet une reserve
ceci dit je ne sais pas ce que dit la lois a ce sujet c'est juste ma pensée donc j'emet une reserve
La législation juridique et financière évolue en permanence...