Rupture conventionnelle. emploi tremplin

julienne14 -
alline a Messages postés 24 Statut Membre - 30 nov. 2010 à 20:28

Bonjour,

Pouvez vous svp m'indiquer les démarches rapides à faire pour mettre en place une rupture conventionnelle dans le cadre d'un emploi tremplin ?

Merci par avance.
Cordialement,

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

alline a Messages postés 24 Statut Membre 20

Bonsoir julienne,

En principe la rupture conventionnelle s'applique aux contrat à durée indéterminée.
Mais, si vous voulez bien lire :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.h

Cordialement.

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