Prime à l'assuré
mc
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29 nov. 2010 à 10:38
portalis-l'autre Messages postés 117 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2011 - 2 déc. 2010 à 14:09
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portalis-l'autre
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14 mars 2011
12
2 déc. 2010 à 14:09
2 déc. 2010 à 14:09
L'article L.113-4 du Code des assurances a trait à l'aggravation du risque en cours de contrat.
L'assureur est en droit de demander une augmentation de la prime ou de dénoncer le contrat.
Dans votre cas, il ne semble pas que le risque se soit aggravé, ainsi, je ne vois pas pourquoi celui-ci pourrait demander une augmentation de la prime.
Je suis d'accord avec vous qu'il peut vous demander la franchise et pour l'année suivant une augmentation de la prime consécutive à votre malus.
L'assureur est en droit de demander une augmentation de la prime ou de dénoncer le contrat.
Dans votre cas, il ne semble pas que le risque se soit aggravé, ainsi, je ne vois pas pourquoi celui-ci pourrait demander une augmentation de la prime.
Je suis d'accord avec vous qu'il peut vous demander la franchise et pour l'année suivant une augmentation de la prime consécutive à votre malus.