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1 réponse
...Le logement doit comporter les éléments d'équipement et de confort suivants :
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Dans les départements d'outre-mer cette condition n'est pas obligatoire.
... extrait de : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=4374
En cas de litige, vous pouvez saisir cette commission : https://www.service-public.fr
En atendant, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous fournir au moins un radiateur électrique adapté à la surface à chauffer.
1. Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement. Dans les départements d'outre-mer cette condition n'est pas obligatoire.
... extrait de : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=4374
En cas de litige, vous pouvez saisir cette commission : https://www.service-public.fr
En atendant, vous pouvez demander à votre propriétaire de vous fournir au moins un radiateur électrique adapté à la surface à chauffer.
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