Taxe d'habitation Garage
nature13
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j' habites depuis 19 ans dans un appartement avec cave garage (l'accès au garage donne dans la rue à coté) je n 'ai toujours eu qu'une seule taxe d'habitation à régler.
pour 2010, je viens de recevoir un deuxième avis, avec pour LIEU D IMPOSITION l 'adresse du garage.
Puis je, le contester, car on ne peu devoir deux T.H. pour un même lieu. Hors sur le premier avis de l appartement il est écrit " la taxe porte sur ce logement et sur ses dépendances ( garages ,remises, places de stationnement)." c'est donc que les dépendances y était déja taxées
je pense qu'il tente de récupérer du fric un peu de partout; je m attends donc a recevoir un troisième avis pour la cave...............'' remises". <sourire>
si quelqu'un a une réponse de droit fiscal oui si quelqu'un a déjà effectué les démarches dans un cas similaire, merci de nous faire partager son retour d expérience.
Nature13
j' habites depuis 19 ans dans un appartement avec cave garage (l'accès au garage donne dans la rue à coté) je n 'ai toujours eu qu'une seule taxe d'habitation à régler.
pour 2010, je viens de recevoir un deuxième avis, avec pour LIEU D IMPOSITION l 'adresse du garage.
Puis je, le contester, car on ne peu devoir deux T.H. pour un même lieu. Hors sur le premier avis de l appartement il est écrit " la taxe porte sur ce logement et sur ses dépendances ( garages ,remises, places de stationnement)." c'est donc que les dépendances y était déja taxées
je pense qu'il tente de récupérer du fric un peu de partout; je m attends donc a recevoir un troisième avis pour la cave...............'' remises". <sourire>
si quelqu'un a une réponse de droit fiscal oui si quelqu'un a déjà effectué les démarches dans un cas similaire, merci de nous faire partager son retour d expérience.
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1 réponse
Bonjour,
Vous êtes exonéré, si les mêmes dépendances sont au-delà du périmètre d'1 kilomètre de votre logement.
Les parkings publics n'étant pas concernés.
Votre réclamation est fondée vous aurez un dégrèvement sur ce motif en joignant un plan
Oui, il faut payer la taxe d'habitation si les dépendances de votre logement (parking privatif, garage...) sont distantes de moins d'1 kilomètre.
Cordialement
Vous êtes exonéré, si les mêmes dépendances sont au-delà du périmètre d'1 kilomètre de votre logement.
Les parkings publics n'étant pas concernés.
Votre réclamation est fondée vous aurez un dégrèvement sur ce motif en joignant un plan
Oui, il faut payer la taxe d'habitation si les dépendances de votre logement (parking privatif, garage...) sont distantes de moins d'1 kilomètre.
Cordialement
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"sont distantes de plus d'un kilomètre"