Taxe d'habitation Garage
nature13
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28 nov. 2010 à 08:35
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 nov. 2010 à 09:13
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A voir également:
- Taxe d'habitation Garage
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- Garantie garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
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lucini
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28 nov. 2010 à 09:11
28 nov. 2010 à 09:11
Bonjour,
Vous êtes exonéré, si les mêmes dépendances sont au-delà du périmètre d'1 kilomètre de votre logement.
Les parkings publics n'étant pas concernés.
Votre réclamation est fondée vous aurez un dégrèvement sur ce motif en joignant un plan
Oui, il faut payer la taxe d'habitation si les dépendances de votre logement (parking privatif, garage...) sont distantes de moins d'1 kilomètre.
Cordialement
Vous êtes exonéré, si les mêmes dépendances sont au-delà du périmètre d'1 kilomètre de votre logement.
Les parkings publics n'étant pas concernés.
Votre réclamation est fondée vous aurez un dégrèvement sur ce motif en joignant un plan
Oui, il faut payer la taxe d'habitation si les dépendances de votre logement (parking privatif, garage...) sont distantes de moins d'1 kilomètre.
Cordialement
28 nov. 2010 à 09:13
"sont distantes de plus d'un kilomètre"