Condition suspensive vente immeuble
frederic
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma maison avec une condition suspensive pour l'acquéreur de vendre son immeuble. Il bénéficiat d'un délai de 6 mois pour le vendre. Le délai arrivant a expiration dans deux jours. Son bien n'est toujours pas vendu et don notaire a envoyé un courrier à mon notaire spécifiant qu'il renoncait à sa condition suspensive et désirait acheter mon bien. Il ne m'a foutni aucune preuve d'acceptation de crédit et n'ai aucune écrit me prouvant qu'il pourra obtenir son financement. Puis je refuser de signer ? et suis je dégagé à la date mentionnée dans le compromis de tout lien contractuel en dépit du fait qu'il renonceéà sa condition suspensive ?
J'ai vendu ma maison avec une condition suspensive pour l'acquéreur de vendre son immeuble. Il bénéficiat d'un délai de 6 mois pour le vendre. Le délai arrivant a expiration dans deux jours. Son bien n'est toujours pas vendu et don notaire a envoyé un courrier à mon notaire spécifiant qu'il renoncait à sa condition suspensive et désirait acheter mon bien. Il ne m'a foutni aucune preuve d'acceptation de crédit et n'ai aucune écrit me prouvant qu'il pourra obtenir son financement. Puis je refuser de signer ? et suis je dégagé à la date mentionnée dans le compromis de tout lien contractuel en dépit du fait qu'il renonceéà sa condition suspensive ?
A voir également:
- Condition suspensive vente immeuble
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Copie badge immeuble - Forum Louer un logement
- Bruit canalisation immeuble ✓ - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour
et bien vous pourriez patientez 3 semaines en prolongeant le compromis (avenant) avec clause d'obtention de l'offre de prêt dans les 3 semaines sous peine de caducité
Vous seriez vite fixés .
dans le cas contraire, si vous souhaitez récupérer votre liberté, vous voyez avec le notaire qu'il constate la caducité du compromis
et bien vous pourriez patientez 3 semaines en prolongeant le compromis (avenant) avec clause d'obtention de l'offre de prêt dans les 3 semaines sous peine de caducité
Vous seriez vite fixés .
dans le cas contraire, si vous souhaitez récupérer votre liberté, vous voyez avec le notaire qu'il constate la caducité du compromis
La législation juridique et financière évolue en permanence...