Condition suspensive vente immeuble

frederic - 27 nov. 2010 à 07:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 nov. 2010 à 13:32
Bonjour,
J'ai vendu ma maison avec une condition suspensive pour l'acquéreur de vendre son immeuble. Il bénéficiat d'un délai de 6 mois pour le vendre. Le délai arrivant a expiration dans deux jours. Son bien n'est toujours pas vendu et don notaire a envoyé un courrier à mon notaire spécifiant qu'il renoncait à sa condition suspensive et désirait acheter mon bien. Il ne m'a foutni aucune preuve d'acceptation de crédit et n'ai aucune écrit me prouvant qu'il pourra obtenir son financement. Puis je refuser de signer ? et suis je dégagé à la date mentionnée dans le compromis de tout lien contractuel en dépit du fait qu'il renonceéà sa condition suspensive ?

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
27 nov. 2010 à 13:32
Bonjour


et bien vous pourriez patientez 3 semaines en prolongeant le compromis (avenant) avec clause d'obtention de l'offre de prêt dans les 3 semaines sous peine de caducité

Vous seriez vite fixés .

dans le cas contraire, si vous souhaitez récupérer votre liberté, vous voyez avec le notaire qu'il constate la caducité du compromis
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