Annulation d'AG de copropriété

Résolu
MikaMars Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2010 - 26 nov. 2010 à 16:47
 bredan - 18 déc. 2010 à 12:55
Bonjour à tous,

J'ai déménagé de l'appartement dont je suis propriétaire il y a 3 mois et l'ai désormais mis en location. Je suis donc, il y a 3 mois, allé chez mon syndic pour leur annoncer ma nouvelle adresse à l'étranger, ce qu'il a immédiatement noté.

Lors d'un appel à ce même syndic pour être informé de la date de tenue de la prochaine AG annuelle des copropriétaires, j'apprends avec surprise qu'elle a déjà eu lieu début novembre !!
Fâché, je leur explique que je n'ai reçu aucune lettre AR m'en informant et donc que je souhaitais faire annuler celle-ci de mon plein droit.

La personne que j'avais au téléphone m'a dit qu'elle avait envoyé une lettre A/R à mon ancienne adresse mais que celle ci leur étais retournée car je n'étais pas venu la retirer au bureau de poste. Elle m'a aussi dit, de très mauvaise fois, qu'elle n'avait aucune trace écrite de mon changement d'adresse.

Ma 1ère question: Quelle que soit mon adresse, à partir du moment ou je n'ai pas reçu de lettre A/R m'informant de la date de l'AG, suis-je en droit de la faire annuler ? et surtout quelle procédure dois-je suivre puisque le syndic semble de mauvaise ? Le syndic me dit qu'il aurait un papier disant que je ne suis pas venu chercher ma lettre A/R... est ce que papier a une valeur juridique ou bien suis en droit d'annuler l'AG pour en refaire une ?

Ma 2eme question: Je comptais aussi leur envoyer une lettre avec A/R pour annoncer "officiellement" ma nouvelle adresse (bien que le syndic l'ai déjà noté). Dois-je l'envoyer dès maintenant ou bien d'abord contester l'AG d'abord ?

Ma 3eme question:
dans le cas ou le syndic doit reconvoquer une nouvelle AG, a-t'il le droit facturer cet acte à la copropriété, à nouveau ou bien doit-il prendre cela à sa charge, puisque c'est sa faute ?


J'espère que j'ai été assez clair dans mes explications et vous remercie d'avance pour toutes vos réponses !
Un grand merci au forum.

Michaël
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12 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
28 nov. 2010 à 15:01
Bonjour,

On peut comprendre votre mécontentement.

Il y a un problème .

1 Comment allez-vous prouver que vous lui avez communiquer votre nouvelle adresse ? pas d'écrit pas de lettre recommandée.

2 Le syndic est en mesure de prouver que vous avez été "régulièrement" convoqué à cette AG

3 Le syndic ne reconvoquera pas une nouvelle AG uniquement pour cette raison

4 Pour demander l'annulation de cette AG il faut l'assigner dans les 2 mois qui la diffusion de procès-verbale de l'AG

5 prévoyez des frais ( environ 2 à 3000 € l'assistance de l'avocat est obligatoire.
Quel est votre préjudice ? quel est votre enjeu.

démarche incertaine avec les informations exposées.

Cordialement
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