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2 réponses
Bonjour..
Prends contact avec la CCMO pour qu'ils fassent rapidement le nécessaire au niveau de la transmission des données..
A+
Prends contact avec la CCMO pour qu'ils fassent rapidement le nécessaire au niveau de la transmission des données..
A+
Cela doit vouloir dire que la MACIF ne veut pas que vous résiliez votre contrat avant son échéance annuelle !
Loi CHATEL ?
Il existe en effet un règle (tacite à ma connaissance) qui veut qu'en cas de passage à une mutuelle obligatoire chez un employeur la résiliation anticipée puisse avoir lieu.
Règle fondée, à mon sens, sur une application large de l'article L113-16 du Code des assurances.
Mais a priori vous n'êtes pas dans ce cas de figure.
Loi CHATEL ?
Il existe en effet un règle (tacite à ma connaissance) qui veut qu'en cas de passage à une mutuelle obligatoire chez un employeur la résiliation anticipée puisse avoir lieu.
Règle fondée, à mon sens, sur une application large de l'article L113-16 du Code des assurances.
Mais a priori vous n'êtes pas dans ce cas de figure.
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