Credit auto ,prescription ???

UGGLY - 26 nov. 2010 à 15:18
 Afrikarnak - 27 nov. 2010 à 15:40
Bonjour, VOILA MON SOUCIS,suite a des dettes du passé, loyer impayer,credit auto impaye, ajourd hui la societe hoist me reclame 13 000 euros ,je pense qu il y a prescription.......en effet pour stopper les huissier , j ai fait une procedure de redressement judiciaire civil, qui a ete accepter , mais aucun plans de rembourssement na pu etre etabli compte tenu de mes revenus. decision rendu en 1994 .depuis cette date le calme plat , et la 16 ans apres hoist essai de me mettre la pression...joint par tel j ai raccrochez,par courrier je ne repond pas, prescription ????

1 réponse

Bonjour..
Un peu de précision permettrait d'y voir plus clair... Il y a eu Plan mais y a t'il eu 'effacement' de la dette? Fin du Plan?
D'autre part y a t'il eu un Jugement relatif à cette dette avant/après la fin du Plan? Attention, le fait que tu n'aies rien reçu ne signifie pas absence de Jugement en ton 'absence' ..
Si aucun Jugement, alors effectivement ces dettes sont prescrites..
Les Officines râclent les fonds de tiroirs ces derniers temps... Bon 16 ans n'est pas le record vu dans ce Forum!
A+
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bjr en fait le dossier de redressement judiciaire civil a ete accepter en octobre 1994,mais compte tenu de mes revenu , aucun plan na pu etre mis en place .j avais plus de passif ,que de rentre d argent .le tribunal ma dit que je pourrai refaire un redressement judiciaire civil ,lorsue j aurai des revenus regulier . car cette procedure on y a le droit que 2 fois.je crois meme qu elle a ete remplacer a present par la faillite personnel ,effacemlent des dette par la loi borloo. cette procedure ma permis de calmer les huissier..depuis cette date plus de nouvelle des creanciers , ni d huissier .il y a 3 ns un service de recouvrement a essayer par tous les moyens de me faire payer , se faisant meme passer pour des huissiers,je leurs ai dit de faire ce qu il avait a faire, et d arreter de me harceler ou c est moi qui deposerai plainte pour harcelement ,il n on jammais rien fait , et la c est un autre organisme de recouvrement qui se presente...je pense qu il y a prescription ,car il maurait saisi compte et voiture , s il avais pu faire intervenir un huissier ,depuis 1994 !! a ce jour je pense q aucun huissier ne prendra ce dossier ,sinon il y a longtemp que se serai fait. au pire je vais attendre et voir , sinon je demanderaia la bdf de beneficier de la loi borllo (effacement des dettes) car je ne verserai pas un cts a un truc de recouvrement , sinon iln aura pus prescripton
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Re:
Les Plans refont partir le délai de prescription (2 ans dans ce cas..) lorsqu'ils arrivent à leur terme.. S'il n'y avait pas de Jugement ni avant ni dans ces 2 ans alors il y a bien prescription..
L 311-17 Code Conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006292436/2009-08-03/
Tu peux vérifier s'il existe ou non un Titre Exécutoire.. Tél. au Greffe pour avoir la marche à suivre.. Si pas de T.E Hoist peut se brosser! (Bluff et pression..). Surtout ne verse rien, cela serait considéré comme une reconnaissance de dette implicite! Vérifie avec le Greffe pour retrouver le sommeil..
A+
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