Veuvage et remariage
catherine85
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catherine85 -
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Bonjour,
mon futur mari est divorcé d'un premier mariage (2 enfants), veuf d'un deuxième mariage (2 enfants). Actuellement il veut vendre sa maison construite sur son terrain et qui a été financée par moitié par le couple (donation au dernier vivant). Il a déjà fait rebâtir et prêt (tout à son nom). S'il venait à décéder avant moi, que dois-je faire pour me protéger ?
Si j'opte pour l'usufruit, le quart de cette maison ira-t-il à mon fils si je venais à mon tourde décéder ? Merci pour la réponse
mon futur mari est divorcé d'un premier mariage (2 enfants), veuf d'un deuxième mariage (2 enfants). Actuellement il veut vendre sa maison construite sur son terrain et qui a été financée par moitié par le couple (donation au dernier vivant). Il a déjà fait rebâtir et prêt (tout à son nom). S'il venait à décéder avant moi, que dois-je faire pour me protéger ?
Si j'opte pour l'usufruit, le quart de cette maison ira-t-il à mon fils si je venais à mon tourde décéder ? Merci pour la réponse
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2 réponses
Si je comprends bien, Monsieur, a des enfants de 2 précédents mariage et a fait construire une maison sur un terrain lui appartenant en propre.
Si vous vous mariez sans contrat : le terrain et la maison seront un propre de monsieur pour avoir été acquis avant le mariage.
Si vous vous mariez sous la communauté universelle : le terrain entrera dans la communauté et il vous en reviendra la moitié à son décès.
En présence d'enfants d'un 1er lit, les droits successoraux du conjoint survivant sont d'1/4 e pleine propriété (il n'y a pas de droits en usufruit).
Si vous voulez pouvoir exercer des droits en usufruit, il faut alors, après le mariage, que Monsieur vous consente une donation entre époux ou vous lègue l'usufruit par testament.
Sachez que Monsieur ne pourra vous léguer plus que les quotité disponible spéciale en époux :
- la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire (1/4 dans votre cas)
- la totalité en usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
L'excédent serait susceptible de réduction par ses enfants.
Si vous vous mariez sans contrat : le terrain et la maison seront un propre de monsieur pour avoir été acquis avant le mariage.
Si vous vous mariez sous la communauté universelle : le terrain entrera dans la communauté et il vous en reviendra la moitié à son décès.
En présence d'enfants d'un 1er lit, les droits successoraux du conjoint survivant sont d'1/4 e pleine propriété (il n'y a pas de droits en usufruit).
Si vous voulez pouvoir exercer des droits en usufruit, il faut alors, après le mariage, que Monsieur vous consente une donation entre époux ou vous lègue l'usufruit par testament.
Sachez que Monsieur ne pourra vous léguer plus que les quotité disponible spéciale en époux :
- la pleine propriété de la quotité disponible ordinaire (1/4 dans votre cas)
- la totalité en usufruit
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit
L'excédent serait susceptible de réduction par ses enfants.
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