MARIAGE ET DROIT SUR ASS
Résolu
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1 réponse
oh la la, normalement ils prennent les ressources du foyer fiscal en compte, marié, pacsé, ou non, je pense .. pour determiner le montant de l'ASS.
Ils parlent de couples, tout simplement dans les textes.
Les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont pris en compte.
j'espère que t'aurais pas eu des trop perçus, etc qu'ils viendraient à te reclamer, au cas ou dans les declarations semestrielles tu n'aurais pas déclaré les revenus du foyer fiscal.
pour avoir l'ASS PLEIN POT, faut que revenus de ton conjoint ne depassent pas 1211,20€
entre 1211,20€ et 1665,40€, le droit à l'ASS est de 1665,40€ moins les revenus du travail.
exemple, revenu moyen net mensuel imposable de ton époux 1400€
1665,40€ - 1400€ = ASS 265,40€
Ils parlent de couples, tout simplement dans les textes.
Les revenus du conjoint, du concubin ou du partenaire pacsé sont pris en compte.
j'espère que t'aurais pas eu des trop perçus, etc qu'ils viendraient à te reclamer, au cas ou dans les declarations semestrielles tu n'aurais pas déclaré les revenus du foyer fiscal.
pour avoir l'ASS PLEIN POT, faut que revenus de ton conjoint ne depassent pas 1211,20€
entre 1211,20€ et 1665,40€, le droit à l'ASS est de 1665,40€ moins les revenus du travail.
exemple, revenu moyen net mensuel imposable de ton époux 1400€
1665,40€ - 1400€ = ASS 265,40€
La législation juridique et financière évolue en permanence...