Crédit d'impôt pompe à chaleur air/air

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Bonjour,

j ai le même souci avec les impôts
pompe a chaleur air/air installé le 15/12/08 et payé par organisme financier le 24/12/08 a mon installateur mais mon premier prélèvement a été fait le 05/02/09

a parama dit

un organisme financier ou l'entreprise qui vous a facturé la pompe à chaleur.

Il faut savoir que le crédit d'impôt prend effet l'année où vous avez fini de payer la facture ( donc l'année ou vous avez fini de payer l'entreprise).

j aimerais savoir si je peux avoir un recours???

cordialement

2 réponses

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Bonsoir

L'important c'est la date de paiement de la facture à l'entreprise.

Si l'entreprise a été payée en 2008 y'aura pas de problème.
Est-ce le cas ?

Ensuite, que vous ayez un prêt à rembourser durant X mois ou X années, ça n'entre pas en compte pour le crédit d'impôt et le service des impôts n'a même pas à le savoir.


@+

Bonjour,

Merci pour votre réponse, en ce qui me concerne l'entreprise a été payé le 24/12/08 je viens d'appeler les impôts apparemment une nouvelle loi en date du 24 octobre 2010 à été faite. Ils prennent en compte la date de paiement à l'entreprise et non plus la date du premier versement.

J'aurais une autre question à vous posez!

Ma conjointe (non pacsé et non marié) a aussi déclarée la pompe à chaleur pour le crédit d'impôt mais comme son nom n'apparait pas sur le financement ils demandent donc le remboursement intégral pour sa part. A-t-elle un recours?

Cordialement
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Si la dépense a été réglée par vous et votre conjointe, vous pouvez déclarer chacun votre quote part.
Sur la facture doit alors figurer le nom des 2 ou demandez une attestation de l'entreprise voire au pire une copie de vos comptes sur lesquels figurent les sommes payées par chacun.

Dans tous les cas, vous ne pouvez bien entendu déclarer plus que le montant de la dépense ouvrant droit au crédit d'impôt et vous devez pouvoir justifier que vous avez participé chacun à cette dépense.

Sinon, vous seul déclarez la dépense et avez droit au crédit d'impôt puis vous reversez la moitié du crédit d'impôt à votre conjointe.