Crédit d'impôt pompe à chaleur air/air
sophie mickael
-
24 nov. 2010 à 12:39
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 14:40
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 27 nov. 2010 à 14:40
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2 réponses
PrLayton
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24 nov. 2010 à 19:47
24 nov. 2010 à 19:47
Bonsoir
L'important c'est la date de paiement de la facture à l'entreprise.
Si l'entreprise a été payée en 2008 y'aura pas de problème.
Est-ce le cas ?
Ensuite, que vous ayez un prêt à rembourser durant X mois ou X années, ça n'entre pas en compte pour le crédit d'impôt et le service des impôts n'a même pas à le savoir.
@+
L'important c'est la date de paiement de la facture à l'entreprise.
Si l'entreprise a été payée en 2008 y'aura pas de problème.
Est-ce le cas ?
Ensuite, que vous ayez un prêt à rembourser durant X mois ou X années, ça n'entre pas en compte pour le crédit d'impôt et le service des impôts n'a même pas à le savoir.
@+
Bonjour,
Merci pour votre réponse, en ce qui me concerne l'entreprise a été payé le 24/12/08 je viens d'appeler les impôts apparemment une nouvelle loi en date du 24 octobre 2010 à été faite. Ils prennent en compte la date de paiement à l'entreprise et non plus la date du premier versement.
J'aurais une autre question à vous posez!
Ma conjointe (non pacsé et non marié) a aussi déclarée la pompe à chaleur pour le crédit d'impôt mais comme son nom n'apparait pas sur le financement ils demandent donc le remboursement intégral pour sa part. A-t-elle un recours?
Cordialement
Merci pour votre réponse, en ce qui me concerne l'entreprise a été payé le 24/12/08 je viens d'appeler les impôts apparemment une nouvelle loi en date du 24 octobre 2010 à été faite. Ils prennent en compte la date de paiement à l'entreprise et non plus la date du premier versement.
J'aurais une autre question à vous posez!
Ma conjointe (non pacsé et non marié) a aussi déclarée la pompe à chaleur pour le crédit d'impôt mais comme son nom n'apparait pas sur le financement ils demandent donc le remboursement intégral pour sa part. A-t-elle un recours?
Cordialement
PrLayton
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27 nov. 2010 à 14:40
27 nov. 2010 à 14:40
Si la dépense a été réglée par vous et votre conjointe, vous pouvez déclarer chacun votre quote part.
Sur la facture doit alors figurer le nom des 2 ou demandez une attestation de l'entreprise voire au pire une copie de vos comptes sur lesquels figurent les sommes payées par chacun.
Dans tous les cas, vous ne pouvez bien entendu déclarer plus que le montant de la dépense ouvrant droit au crédit d'impôt et vous devez pouvoir justifier que vous avez participé chacun à cette dépense.
Sinon, vous seul déclarez la dépense et avez droit au crédit d'impôt puis vous reversez la moitié du crédit d'impôt à votre conjointe.
Sur la facture doit alors figurer le nom des 2 ou demandez une attestation de l'entreprise voire au pire une copie de vos comptes sur lesquels figurent les sommes payées par chacun.
Dans tous les cas, vous ne pouvez bien entendu déclarer plus que le montant de la dépense ouvrant droit au crédit d'impôt et vous devez pouvoir justifier que vous avez participé chacun à cette dépense.
Sinon, vous seul déclarez la dépense et avez droit au crédit d'impôt puis vous reversez la moitié du crédit d'impôt à votre conjointe.