Cas spécial...
konfuk
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24 nov. 2010 à 02:28
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 24 nov. 2010 à 14:18
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tania57
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24 nov. 2010 à 06:46
24 nov. 2010 à 06:46
bjr
déjà les congés payés qui ne sont pas pris dans la période de référence sont perdus
en rupture conventionnelle ou en licenciement on vous doit des indemnités
il n'y a qu'en faute grave qu'il n'y a pas d'indemnité
déjà les congés payés qui ne sont pas pris dans la période de référence sont perdus
en rupture conventionnelle ou en licenciement on vous doit des indemnités
il n'y a qu'en faute grave qu'il n'y a pas d'indemnité
Modifié par konfuk le 24/11/2010 à 14:05
Concernant les congés payés, cela veut dire que même si en bas de ma fiche de paie d'octobre il est inscrit "CPN-1, Dûs 78,000" Je n'ai pas le droit de toucher ceux ci?
Autre point, ai-je le droit de refuser des indemnités?
Sinon je peux m'arranger avec lui sur une faute grave. Elle donne droit aux assedics et lui évite les indemnités...
24 nov. 2010 à 14:18
vous ne pouvez refuser les indemnités c'est illégal par conted un licenciement pour faute grave vous prive d'indemnités mais pas des assedic et des congés payés