accident non responsable

Question

Bonjour, Je suis étudiant en droit et j'aurais besoin de vos lumières...

Alors voila j'explique les faits : le 21 novembre j'échange pour une semaine de moto avec un ami (moto 50cc contre Vespa) échange de carte grise assurance et autorisation des parties. 

le 22 décembre alors qu'il rentrait de son école mon ami se fait renverser par un automobilisme faisant un demis tour au milieux de la rue. Multiples fractures du pied et est emmené à l'hôpital. Ma moto est dans un état critique.

Constat officiel d'un agent de police + trois témoin de l'accident.  

Le problème qui se pause est que la procédure est longue 5/6 mois alors que j'utilise tous les jours ma moto comme moyen de transport. Que puis-je faire ? puis-je demander une indemnité compensatoire pour mes frais de déplacement ; le prêt d'un véhicule... 

ou est t'il possible de demander le remboursement au pris d'acquisition de ma moto (celle-ci ayant 1 an et une semaine)?

en gros qu'elles sont mes moyens de recours 

Par ailleurs j 'insiste pour que mon ami porter plainte selon les article Article 1382 et 1383 du code civil :



1382

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1383

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

ai-je raison?! quels sont ces recours?!

lil97436 · Answer

Bonjour, je ne suis pas un expert, mais je pense que si la procédure est longue, et qu'il y a eu constatation par la police et témoins, tu peux aller a ton assurance leur demander un véhicule de prêt en attendant lexpertise de ta moto, avec tous les documents nécessaire bien sûre, constat et procès verbal( plainte, déclaration....) tu pourra avoir un autre véhicule de remplacement de même catégorie que le tiens.

gerber1 · Answer

Bonsoir
Ce que vous voulez.
Que votre pote vous paie une moto neuve ou qu'il vous paie une location de moto.
Car l'assurance vous donne rien : Il faut lire votre contrat ,mais comme vous l'aviez prête ,çà va etre difficile à l'assurance de vous prêter un autre V.L.

Si c'est un mauvais copain : vous pouvez aller au tribunal .
Mais si un bon pote  ( votre moto ce n'était pas une  harley-davidson de collection )

maxR · Answer

d abord merci pour vos réponses 

nn je ne veut pas que mon ami m 'en paye une autre mais que l'assurance de celui qui est rentré dans mon ami et par la même occasion dans ma moto m'indemnise moi pour le fait de ne plus avoir de moyen de transport ... ainsi que mon ami pour sa blessure au pied

que dois-je faire et est ce possible?

gerber1 · Answer

Re
Donc c'est une histoire d'assurances .
Comme je vous disais ,à voir dans les conditions de votre contrat,si VOTRE assurance,vous prête un V.L. en cas de sinistre .Mais ce n'est pas vous qui avez subi cet accident . ??? 
Pour le remboursement de votre moto ( à voir ) !!!!!!!!!!!! pour les frais médicaux et les D.I. de votre ami ,çà devraient  etre pris en charge .
Mais si votre ami n'est pas guéri ,les assurances attendent .

Accident non responsable

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters