Taxe d'habitation

Signaler
-
Messages postés
30043
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 janvier 2022
-
Bonjour,
ma grand mère possède un terrain à la montagne
il 'ya un petit cabanon de 20 m2
la mairie à l'époque avait donné l'autorisation de le bâtir il est en bois
ma grand mère est décédé aujourd'hui
cela appartient à ma mère
on lui dit que le terrain n'est pas constructible
que le cabanon n'est pas cadastrés
pourtant elle à payé la taxe d'habitation pendant des années
quel recours avons nous ?

1 réponse

Messages postés
30043
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 janvier 2022
8 130
Bonsoir

qu'elle est exactement votre question ?
un recours pour quoi ?
Pour rendre le terrain constructible : aucun
Pour continuer à habiter le cabanon, vous pouvez

la mairie à l'époque avait donné l'autorisation de le bâtir il est en bois
vous possédez un écrit ?