Taxe d'habitation
nani
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
ma grand mère possède un terrain à la montagne
il 'ya un petit cabanon de 20 m2
la mairie à l'époque avait donné l'autorisation de le bâtir il est en bois
ma grand mère est décédé aujourd'hui
cela appartient à ma mère
on lui dit que le terrain n'est pas constructible
que le cabanon n'est pas cadastrés
pourtant elle à payé la taxe d'habitation pendant des années
quel recours avons nous ?
ma grand mère possède un terrain à la montagne
il 'ya un petit cabanon de 20 m2
la mairie à l'époque avait donné l'autorisation de le bâtir il est en bois
ma grand mère est décédé aujourd'hui
cela appartient à ma mère
on lui dit que le terrain n'est pas constructible
que le cabanon n'est pas cadastrés
pourtant elle à payé la taxe d'habitation pendant des années
quel recours avons nous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...