Taxe d'habitation
Bonjour,
ma grand mère possède un terrain à la montagne
il 'ya un petit cabanon de 20 m2
la mairie à l'époque avait donné l'autorisation de le bâtir il est en bois
ma grand mère est décédé aujourd'hui
cela appartient à ma mère
on lui dit que le terrain n'est pas constructible
que le cabanon n'est pas cadastrés
pourtant elle à payé la taxe d'habitation pendant des années
quel recours avons nous ?
ma grand mère possède un terrain à la montagne
il 'ya un petit cabanon de 20 m2
la mairie à l'époque avait donné l'autorisation de le bâtir il est en bois
ma grand mère est décédé aujourd'hui
cela appartient à ma mère
on lui dit que le terrain n'est pas constructible
que le cabanon n'est pas cadastrés
pourtant elle à payé la taxe d'habitation pendant des années
quel recours avons nous ?