Taxe d'habitation
nani
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22 nov. 2010 à 17:32
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 nov. 2010 à 21:44
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A voir également:
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kasom
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Bonsoir
qu'elle est exactement votre question ?
un recours pour quoi ?
Pour rendre le terrain constructible : aucun
Pour continuer à habiter le cabanon, vous pouvez
la mairie à l'époque avait donné l'autorisation de le bâtir il est en bois
vous possédez un écrit ?
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