Taxe d'habitation

nani - 22 nov. 2010 à 17:32
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 nov. 2010 à 21:44
Bonjour,
ma grand mère possède un terrain à la montagne
il 'ya un petit cabanon de 20 m2
la mairie à l'époque avait donné l'autorisation de le bâtir il est en bois
ma grand mère est décédé aujourd'hui
cela appartient à ma mère
on lui dit que le terrain n'est pas constructible
que le cabanon n'est pas cadastrés
pourtant elle à payé la taxe d'habitation pendant des années
quel recours avons nous ?

1 réponse

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
22 nov. 2010 à 21:44
Bonsoir

qu'elle est exactement votre question ?
un recours pour quoi ?
Pour rendre le terrain constructible : aucun
Pour continuer à habiter le cabanon, vous pouvez

la mairie à l'époque avait donné l'autorisation de le bâtir il est en bois
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