Reprise de fond de commerce

paul17110 - 22 nov. 2010 à 14:40
 paul17110 - 22 nov. 2010 à 23:50
Bonjour,
J'ai acheté ma voiture à un garage qui m'avait fait un papier disant qu'à 115000KM il prennait en charge le changement de la courroie de distribution et la vidange. Seulement le garage à changé de propriétaire et j'aimerais donc savoir si celui-ci est tenu d'honorer les garanries de l'ancien propriétaire sachant qu'il a repris le numéro portable donc la clientèle.

Merci pour vos réponses si possible assez rapidement.
cordialement

2 réponses

Bonsoir,

Tout dépend si celà a été stipulé dans le bail ou pas du repreneur. Le nouvel acquéreur a la possibilité de faire mettre une clause dans le bail afin de ne pas "récupérer" les dettes quelle quelles soient de la société.
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d'accord merci pour la réponse c'est sympa. Mais comment savoir cela car il peut trés bien me dire que justement il a signé une clause comme celle-ci alors que ce n'est pas le cas comment verifié?
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