reprise de fond de commerce

Question

Bonjour,  
J'ai acheté ma voiture à un garage qui m'avait fait un papier disant qu'à 115000KM il prennait en charge le changement de la courroie de distribution et la vidange. Seulement le garage à changé de propriétaire et j'aimerais donc savoir si celui-ci est tenu d'honorer les garanries de l'ancien propriétaire sachant qu'il a repris le numéro portable donc la clientèle.

Merci pour vos réponses si possible assez rapidement.
cordialement

cailloutte · Answer

Bonsoir,

Tout dépend si celà a été stipulé dans le bail ou pas du repreneur. Le nouvel acquéreur a la possibilité de faire mettre une clause dans le bail afin de ne pas "récupérer" les dettes quelle quelles soient de la société.

paul17110 · Answer

d'accord merci pour la réponse c'est sympa. Mais comment savoir cela car il peut trés bien me dire que justement il a signé une clause comme celle-ci alors que ce n'est pas le cas comment verifié?

Reprise de fond de commerce

2 réponses

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