Taxe d'habitation en meublé
Reine
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21 nov. 2010 à 15:01
aiglenoir23 Messages postés 400 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 21 nov. 2010 à 15:43
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2 réponses
flocroisic
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21 nov. 2010 à 15:26
21 nov. 2010 à 15:26
dans le bail d'origine , quelle durée de location était prévue
aiglenoir23
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21 nov. 2010 à 15:43
21 nov. 2010 à 15:43
Bonjour,; Si Vous occupiez cet appartement au 1er janvier 2009,vous devez payer la taxe à moins que vous avez l avantage de bénéficier d un abattement pour revenu non imposable!!!!A mon idée.....Comme chacun d entre nous !!! Il me semble......
Cordialement.
Cordialement.
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