Taxe habitation pour son locataire
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australe13
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21 nov. 2010 à 13:49
21 nov. 2010 à 13:49
Bonjour
En tant que propriétaire, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous ne l'occupez pas.
C'est au locataire habitant les lieux au 1er janvier de la payer.
Si les revenus sont au dessous du plafond, il faut que le locataire fasse une demande d'éxonération.
En tant que propriétaire, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous ne l'occupez pas.
C'est au locataire habitant les lieux au 1er janvier de la payer.
Si les revenus sont au dessous du plafond, il faut que le locataire fasse une demande d'éxonération.
australe13
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21 nov. 2010 à 13:55
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Non il n'y a pas de prorata en taxe d'habitation.
Qui habitait au 1 er janvier 2010 ?
Qui habitait au 1 er janvier 2010 ?
australe13
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21 nov. 2010 à 13:56
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C'est à votre fils de la payer alors.
australe13
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21 nov. 2010 à 14:02
21 nov. 2010 à 14:02
L'année prochaine ce sera à vos locataires actuels s'ils sont encore là au 1 er janvier 2011 qui paieront la taxe 2011.
Vous ne pouvez pas demander à vos locataires actuels de la payer puisqu'ils paient celle où ils habitaient au 1er janvier 2010.
J'espère que vous avez compris le système.
Bon courage
Vous ne pouvez pas demander à vos locataires actuels de la payer puisqu'ils paient celle où ils habitaient au 1er janvier 2010.
J'espère que vous avez compris le système.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2010 à 13:54