Taxe habitation pour son locataire
Résolu
diabolo
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diabolo -
diabolo -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un studio que je loue depuis le 1septembre à une étudiante - je viens de recevoir la taxe d'habitation - est que je peux lui demander une participation au proratat du temps occupé (soit les 4 derniers mois 2010) - merci de votre aide -
je suis propriétaire d'un studio que je loue depuis le 1septembre à une étudiante - je viens de recevoir la taxe d'habitation - est que je peux lui demander une participation au proratat du temps occupé (soit les 4 derniers mois 2010) - merci de votre aide -
4 réponses
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Bonjour
En tant que propriétaire, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous ne l'occupez pas.
C'est au locataire habitant les lieux au 1er janvier de la payer.
Si les revenus sont au dessous du plafond, il faut que le locataire fasse une demande d'éxonération.
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Non il n'y a pas de prorata en taxe d'habitation.
Qui habitait au 1 er janvier 2010 ?
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C'est à votre fils de la payer alors.
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L'année prochaine ce sera à vos locataires actuels s'ils sont encore là au 1 er janvier 2011 qui paieront la taxe 2011.
Vous ne pouvez pas demander à vos locataires actuels de la payer puisqu'ils paient celle où ils habitaient au 1er janvier 2010.
J'espère que vous avez compris le système.
Bon courage -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...