Taxe habitation pour son locataire

Résolu
diabolo -  
 diabolo -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un studio que je loue depuis le 1septembre à une étudiante - je viens de recevoir la taxe d'habitation - est que je peux lui demander une participation au proratat du temps occupé (soit les 4 derniers mois 2010) - merci de votre aide -
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4 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonjour

En tant que propriétaire, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous ne l'occupez pas.
C'est au locataire habitant les lieux au 1er janvier de la payer.

Si les revenus sont au dessous du plafond, il faut que le locataire fasse une demande d'éxonération.
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diabolo
 
le locataire a pris possession du logement au 1er septembre 2010 - donc il paiera sept, oct, nov et déc .. c'est cela ? merci de votre aide je suis "jeune propriétaire" ...
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Non il n'y a pas de prorata en taxe d'habitation.

Qui habitait au 1 er janvier 2010 ?
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diabolo
 
mon fils .....
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
C'est à votre fils de la payer alors.
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diabolo
 
donc je vais avoir un problème ... donc je paierai ... mais merci de votre aide - bonne journée
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
L'année prochaine ce sera à vos locataires actuels s'ils sont encore là au 1 er janvier 2011 qui paieront la taxe 2011.

Vous ne pouvez pas demander à vos locataires actuels de la payer puisqu'ils paient celle où ils habitaient au 1er janvier 2010.

J'espère que vous avez compris le système.

Bon courage
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diabolo
 
oui merci pour vos explications très claires -
bonne fin de journée
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