faute du notaire ou pas

Question

Bonjour, 
ai acquis une maison issu d'un grand terrain qui a été divisé avec un assainissement individuel en état de marche sur le contrat
Il marche ,,,,mais l'épandage est sur le terrain voisin !!!
Rien ne stipule cela sur mon contrat
Probleme l'épandage est casdastré sur l'acte de vente et le permis de construire du voisin
mais rien stipulé sur son acte de vente !!!????
évidement rien sur mon plan puisque c'est pas mon terrain 
N'est ce pas le rôle du notaire de vérifié ce genre de chose
La seul chose visible sur le plan cadastral sur le plan voisin avant construction ???c'est l'épandage.
Visite chez le notaire concerné...mais on ne regarde pas ce genre de chose
ha bon!!!!
Mes voisins et moi sommes floués ,mais cette personne a été grassement payé pour mal faire son travail
Quel sont nos recours
d'avance merci

kasom · Accepted Answer

Bonjour

A priori le notaire se borne à enregistrer les informations données par le vendeur, pas à les vérifier, il se base sur les documents remis, il ne va  pas "sur le terrain "
Difficile de prouver la faute de celui ci même si certaines jurisprudences le condamne

c'est surtout contre le vendeur que vous pourriez intenter une action pour vice caché, vous rapprocher d'un avocat

cocorine · Answer

Justement l"épandage était  cadastré lors de la division de parcelle ainsi
que sur l'acte du voisin
N'avait il pas a   informer les voisins ainsi que moi de cette servitude puisquelle'    pas n'était pas caché

cocorine · Answer

oui mais comme c'était le même terrain avant
Il était evident que l'épandage venait de ma maison
et le notaire aurait du nous le signaler
N est ce pas au notaire de vérifié cadastre et eventuelle servitude
lors de la division de terrain

cocorine · Answer

Rebonjour
Le probleme est toujours le même probleme
le voisin m'attaque maintenant
me suis retourné contre le vendeur 
qui c'est retourné contre l'agence et le notaire
Tout le monde se retourne contre tout le monde et ça n'avance pas 
Hormis facture d'avocat...et j'ai pas gagné au loto depuis longtemps

Comprends toujours pas , ce terrain est passé plusieur aux cadastres ,chez le notaire ,par des géomètres ,lors de la division ,de la vente et de la construction.
Et personne preté attention a cette épandage cadastré et laissé faire.
A quoi servent 'ils alors ???
Ne sont ils pas là pour controler mais aussi  proteger les particuliers de ce genre de problemes(vendeurs et acheteurs)
Merci pour vos infos

Jomase · Answer

voir aussi du côté de la mairie. Les permis de construire devaient en tenir compte.

Faute du notaire ou pas

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