Droit au soleil

Paul -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite installer des panneaux photovoltaïques et un arbre de 8/10 mètres de hauteur et situé chez mon voisin à 2mètres et 10 centimètres de ma limite de propriété en empêchera le fonctionnement. Existe-t-il un texte de droit Français ou Européen concernant le droit au soleil dans le cadre de la mise en place d'équipements solaires.

2 réponses

  2.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    L'arbre etant situé a plus de 2m de la limite sepaartive, il n'y a pas de limitation de hauteur.

    Avez vous essaye d'en discuter avec ce voisin ?
    0

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