Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit au soleil

Paul - 18 nov. 2010 à 10:51
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 nov. 2010 à 16:52
Bonjour,


Je souhaite installer des panneaux photovoltaïques et un arbre de 8/10 mètres de hauteur et situé chez mon voisin à 2mètres et 10 centimètres de ma limite de propriété en empêchera le fonctionnement. Existe-t-il un texte de droit Français ou Européen concernant le droit au soleil dans le cadre de la mise en place d'équipements solaires.

2 réponses

Réponse 1 / 2
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 615
18 nov. 2010 à 10:53
Bonjour

voir la longue réponse d'Albus
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5040832-probleme-voisinage-coupe-de-ma-haie

Bonne journée
0
Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
18 nov. 2010 à 16:52
Bonjour ,

L'arbre etant situé a plus de 2m de la limite sepaartive, il n'y a pas de limitation de hauteur.

Avez vous essaye d'en discuter avec ce voisin ?
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
RSA mon ami peut il toucher le RSA si je travaille ?!
olympe75 -
Ysabe_l -

27 réponses
Mon mari touche 1100€ ai je le droit à au rsa
S.dames -
NadiaBOUAZZA -

2 réponses