Travaux votés à l'assemblé de copropriété
margaultine
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai vendu mon appartement. Le compromis a été signé le 28 octobre dernier. L'assemblée générale des copropriétaires aura lieu le 30 novembre. A l'ordre du jour, plusieurs travaux de prévus et particulièrement le changement des fenêtres et porte-fenêtres (chauffage au gaz collectif) pour du double vitrage et huisseries isolantes. Peut-on m'obliger à faire les travaux à mes frais bien que l'ordre du jour du syndic indique que les fenêtres sont du domaine privé... Merci pour vos infos.
J'ai vendu mon appartement. Le compromis a été signé le 28 octobre dernier. L'assemblée générale des copropriétaires aura lieu le 30 novembre. A l'ordre du jour, plusieurs travaux de prévus et particulièrement le changement des fenêtres et porte-fenêtres (chauffage au gaz collectif) pour du double vitrage et huisseries isolantes. Peut-on m'obliger à faire les travaux à mes frais bien que l'ordre du jour du syndic indique que les fenêtres sont du domaine privé... Merci pour vos infos.
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3 réponses
Bonjour,
Si les travaux ont ete votes par le syndic, cela veut dire que le syndic va faire effectuer ces travaux... meme si les fenetres osnt du priv, la partie exterieure visible tient de la copropriete...
Comme dans le cadre d'une vente, c'est la personne proprietaire lors de la date de l'appel de fond qui doit regler cet appel de fonds...
Un petit conseil, pensez à prevenir les futurs acheteurs des frais afferents à ce vote pour leur eviter mauvaise surprise et tentative d'intimidation...
Cordialement
Si les travaux ont ete votes par le syndic, cela veut dire que le syndic va faire effectuer ces travaux... meme si les fenetres osnt du priv, la partie exterieure visible tient de la copropriete...
Comme dans le cadre d'une vente, c'est la personne proprietaire lors de la date de l'appel de fond qui doit regler cet appel de fonds...
Un petit conseil, pensez à prevenir les futurs acheteurs des frais afferents à ce vote pour leur eviter mauvaise surprise et tentative d'intimidation...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...