Elections dp

22cdb31sav - 16 nov. 2010 à 13:52
 MarieNeovote - 18 nov. 2010 à 13:06
Bonjour,
Notre société organise des elections dp: 1 dp et 1 suppléant
1er tour : le DP actuel (syndiqué) se représente, le suppléant doit-il appartenir au même syndicat que le DP? Normalement oui mais je voudrai avoir confirmation

Toujours en ce qui concerne le 1er tour, si aucun salarié se présente comme suppléant , doit-on quand même effectuer un 1er tour pour simplement élire le titulaire et doit-on alors effectuer un second tour pour le suppléant (tout salarié éligible pouvant alors se présenter). Et si aucun suppléant ne se présente?

Merci de votre réponse, élections devant avoir lieu début décembre
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2 réponses

MarieNeovote
18 nov. 2010 à 13:06
Bonjour,

dans le cadre des élections professionnelles, le vote pour les sièges de titulaires et ceux pour les sièges de suppléants doivent être traités comme des scrutins indépendants, et ceci pour chaque tour.

Les mandats ne peuvent être occupés que par des salariés élus, en aucun cas la détention d'un mandat pourrait provenir d'un nomination (ni par l'employeur ni par une organisation syndicale).

Au 1er tour des élections, chaque liste est établie par les organisations syndicales représentatives, les organisations vont donc présenter une liste de candidat pour les sièges titulaires à pourvoir et une liste de candidat pour les sièges suppléants à pourvoir.

Si un ou des sièges -titulaire et/ou suppléant- n'ont pas été pourvus au premier tour, un second tour doit être organisé. Pour ce second tour, les candidatures sont libres.

Pour plus d'info pratiques sur les candidatures, vous pouvez consulter ce guide : https://www.neovote.com/elections-professionnelles/elections-dup/

Marie
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Chaque syndicat doit avoir son propre DP et son suppléant et doivent bien sur appartenir à la même étiquette.

Généralement, si pas suppléant, il est commis d'office par l'employeur bien sûr en ayant la carte de syndiqué.
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Merci momo pour ta réponse
Donc il y a bien un 1er tour pour élire le DP qui sera titulaire. A priori il n'y a pas d'autre salarié syndiqué donc pas de possibilité de nommer le suppléant d'office.
Donc pour le suppléant devons nous organiser un 2ème tour où tout salarié pourra se présenter ou y at'il simplement 1dp titulaire. Parce que , imaginons qu'un salarié se présente au 2eme tour comme suppléant et qu'il soit élu mais qu'il soit en total opposition avec le DP, le suppléant étant appelé à remplacer le DP titulaire si celui -ci est absent pour telle ou telle raison, est-ce alors logique de faire un 2ème tour? Mais la logique ......
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