Occupation insalubre d'un logement

SERGE - 16 nov. 2010 à 10:56
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 16 nov. 2010 à 13:13
Bonjour,
Suite à une infiltration d'eau par le plafond de mon appartement,qui a fait disjoncter mon installation électrique, j'ai été amené pour la première fois à visiter l'appartement du dessus, d'ou venait la fuite.Il y avait 3 à 4 cm d'eau dans la chambre,la cuisine et le hall d'entrée. J'ai été éffaré de constater dans quelles conditions vivaient les occupants propriétaires (insalubrité TOTALE,tout est dégradé sols murs et plafonds, les cables électriques jonchent le sol au milieux de vêtements de toutes sortes, les cendriers sont pleins de mégots et accrasés à même le plancher,j'ai ressenti une forte odeur de gaz de ville, rien n'est entretenu apparement depuis des années. Je prends aujourd'hui conscience du danger que représente cet appartement pour notre immeuble de 7 appartements.
Pensez-vous que le conseil syndical a autorité pour obliger les occupants à mettre leur logement dans un minimum de conformité (électricité et gaz) ? Les termes "occupation bourgeoise" étant en l'espèce inappropriés.
Il y aurait-il lieu de faire déplacer les services de l'hygiène ? et quelle serait la démarche.
Merci de votre attention

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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
16 nov. 2010 à 13:13
Bonjour,

Contactez en effet les services d'hygiène de votre ville via la mairie.
Contactez égelement le syndic, qui devra se charger de rappeler à l'ordre ces occupants. Sont ils locataires ou propriétaires ??

Si la fuite n'est toujours pas réparée, faites également venir les pompiers : ils auront une marge de manoeuvre quant au signalement.

Y a t'il des enfants qui vivent avec eux ? Si oui : DDASS.
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