Taxe d'habitation et separation
jennifer
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15 nov. 2010 à 17:43
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 nov. 2010 à 17:49
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 nov. 2010 à 17:49
Bonjour, je viens de me separer ac mon ex compagnon ( nous nous sommes pacser le 16/07/2009 et depacser le 23/09/2010)
monsieur est considerer comme le proprietaire du contrat de mensualisation car nous etions mensualiser pour la payer. il a quitter le logement le 11/09/2010 jaimerai savoir comment faire pour me declarer seul pour la TH en 2010 car jai garder le logement. lui na fai aucune demarche au niveau des impots.
monsieur est considerer comme le proprietaire du contrat de mensualisation car nous etions mensualiser pour la payer. il a quitter le logement le 11/09/2010 jaimerai savoir comment faire pour me declarer seul pour la TH en 2010 car jai garder le logement. lui na fai aucune demarche au niveau des impots.
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australe13
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15 nov. 2010 à 17:49
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Bonsoir
La taxe d'habitation demandée fin 2010 est à payer par les habitants au 01/01/2010. Donc par vous deux.
Ensuite vous justifierez auprès des impôts avec l'acte de séparation du pacs, pour la nouvelle taxe qui sera à payer en fin 2011 ce sera à vous de la payer.
La taxe d'habitation demandée fin 2010 est à payer par les habitants au 01/01/2010. Donc par vous deux.
Ensuite vous justifierez auprès des impôts avec l'acte de séparation du pacs, pour la nouvelle taxe qui sera à payer en fin 2011 ce sera à vous de la payer.