Taxe d'habitation et separation
jennifer
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je viens de me separer ac mon ex compagnon ( nous nous sommes pacser le 16/07/2009 et depacser le 23/09/2010)
monsieur est considerer comme le proprietaire du contrat de mensualisation car nous etions mensualiser pour la payer. il a quitter le logement le 11/09/2010 jaimerai savoir comment faire pour me declarer seul pour la TH en 2010 car jai garder le logement. lui na fai aucune demarche au niveau des impots.
monsieur est considerer comme le proprietaire du contrat de mensualisation car nous etions mensualiser pour la payer. il a quitter le logement le 11/09/2010 jaimerai savoir comment faire pour me declarer seul pour la TH en 2010 car jai garder le logement. lui na fai aucune demarche au niveau des impots.
La législation juridique et financière évolue en permanence...