Taxe d'habitation et separation

jennifer - 15 nov. 2010 à 17:43
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 nov. 2010 à 17:49
Bonjour, je viens de me separer ac mon ex compagnon ( nous nous sommes pacser le 16/07/2009 et depacser le 23/09/2010)
monsieur est considerer comme le proprietaire du contrat de mensualisation car nous etions mensualiser pour la payer. il a quitter le logement le 11/09/2010 jaimerai savoir comment faire pour me declarer seul pour la TH en 2010 car jai garder le logement. lui na fai aucune demarche au niveau des impots.
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1 réponse

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 736
15 nov. 2010 à 17:49
Bonsoir

La taxe d'habitation demandée fin 2010 est à payer par les habitants au 01/01/2010. Donc par vous deux.

Ensuite vous justifierez auprès des impôts avec l'acte de séparation du pacs, pour la nouvelle taxe qui sera à payer en fin 2011 ce sera à vous de la payer.
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