Céder un bien à un proche pour un euro ?

marc -  
 marc -
Bonsoir, voilà, je voudrais céder un bien à un proche pour 1€ symbolique, c'est possible ? Merci.

4 réponses

  1. Actif
     
    Oui...mais serait vite requalifié par l'Administration en donation déguisée.
    2
    1. marc
       
      ok, merci.
      0
  2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Tout dépend du bien en question... Si c'est un logement, impossible, c'est une donation et c'est "fliqué"...

    Possible par contre pour une voiture, par exemple...
    1
  3. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    hem......en fait cela n'est pas possible......imaginez les préemptions ! ;o)
    Mais effectivement il peut y avoir donation.
    0
  4. marc
     
    Bonjour à tous et merci de m'avoir répondu.
    0

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