Céder un bien à un proche pour un euro ?

marc -  
Bonsoir, voilà, je voudrais céder un bien à un proche pour 1€ symbolique, c'est possible ? Merci.

4 réponses

  1. Actif
    Oui...mais serait vite requalifié par l'Administration en donation déguisée.
  2. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Tout dépend du bien en question... Si c'est un logement, impossible, c'est une donation et c'est "fliqué"...

    Possible par contre pour une voiture, par exemple...
    1. lbigaret Modérateur
      hem......en fait cela n'est pas possible......imaginez les préemptions ! ;o)
      Mais effectivement il peut y avoir donation.

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