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Céder un bien à un proche pour un euro ?

marc -  
 marc -
Bonsoir, voilà, je voudrais céder un bien à un proche pour 1€ symbolique, c'est possible ? Merci.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Actif
 
Oui...mais serait vite requalifié par l'Administration en donation déguisée.
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marc
 
ok, merci.
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Réponse 2 / 4
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 788
 
Bonjour,

Tout dépend du bien en question... Si c'est un logement, impossible, c'est une donation et c'est "fliqué"...

Possible par contre pour une voiture, par exemple...
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Réponse 3 / 4
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
hem......en fait cela n'est pas possible......imaginez les préemptions ! ;o)
Mais effectivement il peut y avoir donation.
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Réponse 4 / 4
marc
 
Bonjour à tous et merci de m'avoir répondu.
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