A voir également:
- Céder un bien à un proche pour un euro ?
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Le permis à 1 euro par jour inconvénients - Guide
- Frais notaire pour achat terrain 1 euro symbolique - Forum Immobilier
- 1 million d'ancien franc en euro ✓ - Forum Retraite
- Kilo euro ✓ - Forum salariés
4 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 767
15 nov. 2010 à 13:35
15 nov. 2010 à 13:35
Bonjour,
Tout dépend du bien en question... Si c'est un logement, impossible, c'est une donation et c'est "fliqué"...
Possible par contre pour une voiture, par exemple...
Tout dépend du bien en question... Si c'est un logement, impossible, c'est une donation et c'est "fliqué"...
Possible par contre pour une voiture, par exemple...
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 591
15 nov. 2010 à 13:12
15 nov. 2010 à 13:12
hem......en fait cela n'est pas possible......imaginez les préemptions ! ;o)
Mais effectivement il peut y avoir donation.
Mais effectivement il peut y avoir donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2010 à 10:39