Abus de confiance d'un représentant
Monique
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Nous avons demander un devis ,le représentant nous a fait signer un bon de commande en nous disant que nous nous engagions en rien,le délais de rétractation dépasser 5 radiateurs 15 000 euros que nous devons,nous sommes au tribunal et nous sommes condamner a payer. Quel faut il faire ? merci de nous répondre.
Nous avons demander un devis ,le représentant nous a fait signer un bon de commande en nous disant que nous nous engagions en rien,le délais de rétractation dépasser 5 radiateurs 15 000 euros que nous devons,nous sommes au tribunal et nous sommes condamner a payer. Quel faut il faire ? merci de nous répondre.
A voir également:
- Abus de confiance d'un représentant
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Abus de confiance - Guide
- Que du fake confiance 2 - Forum garde d'enfants
- Texte de confiance de don avocat - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonsoir,
Je ne sais pas si ça va vous aider mais si vous pouvez prouver l'abus de confiance il faut faire appel avec un très bon avocat, sinon je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose.
Je vous souhaite sincèrement bon courage dans cette épreuve
Je ne sais pas si ça va vous aider mais si vous pouvez prouver l'abus de confiance il faut faire appel avec un très bon avocat, sinon je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose.
Je vous souhaite sincèrement bon courage dans cette épreuve
Si j'ai bien compris, le tribunal de grande instance vous condamné à payer 15.000 euros au fournisseur.
Si c'est bien cela, que voulez vous faire sinon appel de la décision.
Mais sur le base de quels arguments ?
Vous ecrivez dans le titre de votre post "abus de confiance" .
La définition pénale de ce délit est la suivante :
Article 314-1 du Code pénal.
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. »
A priori ce n'est pas vraiment cela.
Si c'est bien cela, que voulez vous faire sinon appel de la décision.
Mais sur le base de quels arguments ?
Vous ecrivez dans le titre de votre post "abus de confiance" .
La définition pénale de ce délit est la suivante :
Article 314-1 du Code pénal.
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. »
A priori ce n'est pas vraiment cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...