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2 réponses
Bonsoir,
Je ne sais pas si ça va vous aider mais si vous pouvez prouver l'abus de confiance il faut faire appel avec un très bon avocat, sinon je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose.
Je vous souhaite sincèrement bon courage dans cette épreuve
Je ne sais pas si ça va vous aider mais si vous pouvez prouver l'abus de confiance il faut faire appel avec un très bon avocat, sinon je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose.
Je vous souhaite sincèrement bon courage dans cette épreuve
Si j'ai bien compris, le tribunal de grande instance vous condamné à payer 15.000 euros au fournisseur.
Si c'est bien cela, que voulez vous faire sinon appel de la décision.
Mais sur le base de quels arguments ?
Vous ecrivez dans le titre de votre post "abus de confiance" .
La définition pénale de ce délit est la suivante :
Article 314-1 du Code pénal.
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. »
A priori ce n'est pas vraiment cela.
Si c'est bien cela, que voulez vous faire sinon appel de la décision.
Mais sur le base de quels arguments ?
Vous ecrivez dans le titre de votre post "abus de confiance" .
La définition pénale de ce délit est la suivante :
Article 314-1 du Code pénal.
« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. »
A priori ce n'est pas vraiment cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...