Taxe d'habitation éxonérable?
PatHassel
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 14/11/2010 à 22:08
Modifié par flocroisic le 14/11/2010 à 22:08
non mais vous pouvez toujours demander une remise gracieuse avec justificatifs des ressources actuelles et charges actuelles.
Vous verrez bien si vous avez une diminution ou non
Vous verrez bien si vous avez une diminution ou non