TAXE D'habitation
NATsim64
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15 nov. 2010 à 09:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2010 à 09:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 nov. 2010 à 09:05
Bonjour,
Mon mari pour cause de mutation a occupé un meublé de 30 m2 du 1/10/2009 au 30/04/2010 donc même pas un an, de plus nous payons déjà une taxe d'habitation pour l'habitation principale. Est-ce normal de devoir payer une 2ème taxe ?
merci.
Mon mari pour cause de mutation a occupé un meublé de 30 m2 du 1/10/2009 au 30/04/2010 donc même pas un an, de plus nous payons déjà une taxe d'habitation pour l'habitation principale. Est-ce normal de devoir payer une 2ème taxe ?
merci.
A voir également:
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- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
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condorcet
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15 nov. 2010 à 09:05
15 nov. 2010 à 09:05
Est-ce normal de devoir payer une 2ème taxe ?
Réponse affirmative.
La taxe d'habitation est due pour chaque habitation occupée au 1° janvier de l'année qu'elle soit "principale" ou "secondaire".
Réponse affirmative.
La taxe d'habitation est due pour chaque habitation occupée au 1° janvier de l'année qu'elle soit "principale" ou "secondaire".
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