Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise solde tout compte

mary1 - 14 nov. 2010 à 18:59
 mary1 - 14 nov. 2010 à 19:23
Bonsoir,
je suis sous la convention collective (code ape 45-20A) :
https://www.legifrance.gouv.fr/rechExpConvColl.do?reprise=true&page=1
l'employeur n'a pas pu renouveler mon contrat (CDD 5mois1/2). de ce fait, je suis en attente de mon solde de tout compte. la fin de contrat était au 31 octobre, et à ce jour je n'ai toujours aucun papier pour les remettre à pole emploi.
question: combien de temps dois-je attendre pour récupérer mon solde de tout compte? et comment puis je faire pour faire accélérer les choses pour que les assedics puisse obtenir les documents nécessaire à mon inscription au pole emploi.
d'avance merci
mary1

N.B: j'ai une amie qui elle a fait un CDD 3mois
période: 26 JUILLET au 31 OCTOBRE (CDD 3mois)
et à ce jour est également en attente de son solde de tout compte.
quel est son délai pour pouvoir également obtenir le solde de tout compte
encore merci d'avance de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
14 nov. 2010 à 19:11
bsr
le solde de tout compte est quérable, donc il faut aller le chercher
0
mary1
14 nov. 2010 à 19:20
Rebonsoir,
merci d'avoir répondu si rapidement tania57,
en fait il n'y a pas de délai à l'employeur pour le remettre,
si je lui demande mon solde de tout compte en me déplaçant dès demain à son entreprise,
il doit être tenu de me le remettre dès le lendemain
c'est bien ca?
quel est l'article de loi (si tu connais) qui nous l'informe?
encore merci
mary1
0
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
14 nov. 2010 à 19:22
normalement les papiers doivent etre remis le dernier jour travaillé si jamais en ne vous les remettez pas après votre passage ou votre appel, lettre recommandée et vous lui donnez 48 h pour vous les transmettres
0
mary1
14 nov. 2010 à 19:23
super merci beaucoup de ces informations
très bonne soirée
mary1
0

Discussions similaires

c est quoi un compte soldé
ratatouille -
Pascalou -

1 réponse
Contester son solde de tout compte
andy.f93 -
andy.f93 -

2 réponses
Déclaration trimestrielle + Solde tout compte ?
A_2Li.Dx -
A_2Li.Dx -

2 réponses
Prime d activité et Solde de tout compte
EdwigeDelplanque -
Noelle -

3 réponses
Calcul du solde de tout compte après démission
Latuile26 -
Latuile26 -

4 réponses