Redressement fiscal pompe à chaleur

brigeou - 14 nov. 2010 à 17:50
 htyr - 15 nov. 2010 à 13:45
Bonjour,
J'ai déclaré dans ma déclaration d'impôts 2008 les dépenses en fournitures pour l'installation du chauffage installé dans mon habitation principale en novembre 2008, consistant en une pompe à chaleur air/air gainable.

L'attestation du constructeur remise aux Impôts portait sur deux postes : 1 - l'unité extérieure et 2 - la régulation "pack air zone complet" pour régulation pièce par pièce.

Or, je viens de recevoir un redressement du service des impôts refusant de prendre en compte la régulation pièce par pièce.

Je n'ai pas réussi à trouver sur le net de situation comparable, aussi je souhaiterai avoir votre avis et si vous pouviez m'indiquer quels sont les recours que je peux engager pour obtenir le dégrèvement de ce rappel d'impôts.

Je vous en remercie à l'avance.

6 réponses

gerber1
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Modifié par gerber1 le 14/11/2010 à 18:02
Bonjour
Le crédit d'impots n'était peut etre pas sur les PAC air/air .
Voyez .:credit impot
Et .:CECI
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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Bonsoir,
Merci de votre réponse. Je suis certaine que le crédit d'impôt (50 %) était bien applicable pour les PAC air/air réalisées en 2008. Ma question concerne uniquement le refus de l'Administration fiscale de prendre en compte la régulation pièce par pièce.
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gerber1
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14 nov. 2010 à 18:12
Re
Lisez mon dernier lien ,ET PAS SUR

Dépenses concernant les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe eau solaire ou chaudière à bois) ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
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Il me semble que ces nouvelles dispositions ont été prises à compter du 1.1.2009. Pour ma part, il s'agit de la déclaration d'impôt des revenus 2008 et le crédit d'impôt sur l'unité extérieure de la pompe à chaleur air/air n'a pas été remis en cause par l'Administration fiscale.

Merci en tout cas de vos réponses.
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gerber1
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15 nov. 2010 à 09:35
Re
Rien ne vous empeche de prendre rendez-vous avec les impôts et vous justifier sur votre déclaration.
Ils sont là pour celà
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Dépenses d'acquisition de gros équipements, d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage.
(CGI, art. 200 quater ; BOI 5 B-26-05, 5 B-17-06 ; PF n° 115)

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez, entre le 01 janvier 2005 et le 31 décembre 2012, des dépenses en faveur des économies d'énergie et du développement durable, dans votre habitation principale située en France, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Les dépenses réalisées au cours de l'année 2008 ouvrent droit au crédit d'impôt au taux de 50% pour les acquisitions d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable.

Seules les pompes à chaleur air/air de type multisplit (y compris DRV) ou gainable avec un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température extérieure de + 7 °C selon la norme d'essai 14511-2 et remplissant l'ensemble des critères suivants sont éligibles :
* les équipements sont centralisés sur une ou plusieurs unités extérieures dont le fonctionnement est garanti par le fabricant jusqu'à une température extérieure de - 15 °C ;
* chacune des pièces de vie est équipée, d'une part d'une unité terminale (multisplit) ou d'un diffuseur (gainable), d'autre part d'un organe de régulation ;
* la pompe à chaleur assure le chauffage de l'habitation principale dans son ensemble ;
* sa puissance calorifique thermodynamique restituée est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de + 7 °C ;
* l'installation finale a été contrôlée par un organisme d'inspection accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020).


La base du crédit d'impôt s'entend de l'unité extérieure. Sont notamment exclues du bénéfice du crédit d'impôt au titre des pompes à chaleur, les dépenses afférentes :
- aux travaux d'installation ;
- aux unités intérieures (ici, l'unité intérieure en combles) ;
- aux travaux d'installation ;
- aux unités intérieures (ici, l'unité intérieure en combles) ;
- aux gaines, registres, plénums, grilles d'extraction et de
soufflage...
- aux tuyauteries (liaisons frigorifiques) l'unité extérieure et
l'unité intérieure ;
- au raccordement de la pompe à chaleur à l'installation
électrique ;
- aux accessoires, regards éventuels ainsi que tous
matériaux utilisés pour des socles maçonnés...
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