Bonjour,
Mon locataire m'a donné son préavis il y a plus de 8 mois et pourtant il est y habite toujours. Il ne paye aucune indimnité depuis le mois d'octobre et ne veut toujours pas partir sous prétexte qu'il n'a pas trouvé de logement, d'autant plus qu'il continue de toucher les APL alors qu'il n'a plus de bail.
La personne a pas mal des mal de dette déja avec l'organisme LOCAPASS car depuis juin 2009 c'est le locapass qui paie son loyer jusqu'a septembre 2010 et fin de reglement par cette organisme qui sont en contentieux avec ce locataire indelicat qui leur doit + de 10000 €uros d'impayés et pendant tout ce temps là il touchait les APL
1- est ce que je peux couper l'eau et l'électricité?
2- Dois-je prevenir la CAF?
Merci de votre réponse, c'est trés urgent
vous ne parlez pas de "tribunal" avez vous fait ce qu'il faut!!! commandement de payer par huissier et demande d'expulsion par le tribunal en référé?(par intermédiaire huissier également) si ce n'est pas fait , a faire très rapidement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2010 à 12:20