Fraude a la CAF

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Bonjour, je viens solliciter votre aide pour une amie. Elle et son mari ont fraudé a l"APL et au RMI pendant 3 ans. je ne viens pas demander conseil ici pour qu'elle soit jugee, je souhaite juste savoir ce qu'elle risque. Le conseil general a porte plainte, et ils ont tous deux ete convoques au commissariat mercredi dernier. Ils assument pleinement, et veulent rembourser. Le conseil general leur demande 13000 euros et il reste a payer a la CAF 4000 euros, qu'ils vont etaler. Mardi, son mari va essayer de voir avec sa mere si elle ne peut pas payer la dette de 13000 euros d'un coup. Si sa mere peut, le conseil general peut il retirer sa plainte ? Si le dossier va quand meme jusqu'au tribunal, que mes amis risquent ils ? Mon amie regrettent ce qu'ils ont fait, et a tres peur d'aller en prison. Si elle assume pleinement et paye, y a t'il un risque pour qu'elle aille en prison ? son mari etant agent de securite, il devrait quitter son emploi s'il se retrouve avec un casier, et elle est actuellement sans emploi. Je sais ce que certains vont me dire, la fraude est illegale et ils doivent payer, c'est evident et ils en sont conscients. Personnellement je ne l'ai jamais fait, mais je ne dirais pas ne jamais y avoir pense, car ras le bol de bosser comme une dingue pour galerer a payer les factures. Pour ceux qui jugent, je tiens juste a preciser que c'est facile de juger sans connaitre la situation des gens. Merci d'avance a ceux qui peuvent repondre a mes questions, mon amie s'en rends malade et je suis tres inquiete pour elle...

6 réponses


Bonjour
Sans vouloir juger, il y a l'article 1376 du code civil qui est très clair en la matière : "Celui qui reçoit par erreur OU SCIEMMENT ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu".
Etant donné les nombreuses fraudes à la CAF (on en parle beaucoup en ce moment), votre amie ne doit s'attendre à aucune clémence de la part de cet organisme. Lorsque l'on fraude, il faut en assumer les conséquences et peut etre y réfléchir à 2 fois avant d'agir.
Salutations.
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8 juillet 2021
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Bonjour
C'est du pénal , donc, la poursuite aura lieu meme si ils paient leur dette
Je ne pense pas à de la prison, mais en tous les cas, ils passeront devant le Juge
Cordialement
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8 juillet 2021
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Je vous en prie, vos arguments m'ont fait reconsidérer ma position
Je comprend bien que quand on est acculé et desesperer, cela ne soit pas simple à gérer et il y a tellement d'injustice qu'il est dificille de se positionner
Sachez juste qu'il faudra leur dire qu'en cas de poursuite par le Procureur, qu'il montre leur regret, qu'ils reconnaissent leur " faute " et cela se verra de toute facon aupres du Juge au cas ou !
Je pense sincerement qu'il n'y aura pas de prison
Par contre, vu leur revenu, si ils sont assignés, qu'il fasse une demande d'aide juridictionnel pour prendre un avocat pour leur défense

Pour vous Magoune, je vous conseille de vous tournez d'urgence aupres du Service sociale (assistante sociale) et les aides humanitaires
N'attendez pas!
L'assistante sociale, l'aide d'urgence aux familles dans votre Mairie pourront peut etre vous payer quelques factures en attente de la réponse de Pole emploi

Bon courage à vous
Cordialement
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19 février 2011
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Bonjour, merci pour vos reponses. J'ai demande expressement de ne pas juger, car elle ne lis pas les reponses, je suis seule a le faire, alors je n'en vois pas l'interet ! quand on pose une question sur un forum, on attends des reponses, pas un jugement, surtout que dans ce cas, ce n'est pas moi qui ai fait la betise ! croyez moi, elle regrette tres amerement et n'est pas prete de recommencer ! je veux juste aider et rassurer mon amie. Quel genre d'amie je serais si je lui tournais le dos pour ce qu'elle a fait ? Je ne cautionne pas ce qu'elle a fait, mais je peux comprendre que des fois on est dans des situations tellement delicates et qu'on ne trouve pas d'issues, alors on peut etre amenes a faire ce genre de choses... je me retrouve dans une de ses situations. Mon patron vient de me licencier alors que je devrais etre en cdi depuis le mois de juin... et comme je suis a mon compte et que je ne gagne pour le moment rien du tout, le temps que pole emploi etudie mon dossier et calcule si j'ai le droit a du chomage, et ils prennent bien le temps, et bien je n'ai aucun revenu... comment je fais pour payer mon loyer mes factures et manger ???? Alors je ne cautionne pas certes, mais des fois je peux comprendre qu'on peut se sentir oblige de faire de telles betises...
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19 février 2011
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merci beaucoup de votre comprehension, je ne veux pas qu'ils soient mis dans le meme panier que d'autres personnes qui font des enfants pour avoir les allocs et qui ne voient meme pas l'interet de travailler !!!! celles-la je ne les aiderait pas, mais mes amis sont des gens biens... en ce moment je n'ai aucun revenus, ils partagent leurs courses avec moi, achetent meme des gateaux pour mes chiens !!!! je sais que je peux compter sur eux dans n'importe quelle circonstance, et je ferai de meme pour eux. Je comprends votre point de vue, et je ne vous blame pas du tout, merci de votre aide.

Cordialement
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8 juillet 2021
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Re bonjour
Ok , dans ces conditions, dites à votre amie qu'elle argumente de la facon dont vous venez de le faire pour votre situation aupres du Juge si poursuite pénal confirmer par le procureur
Qu'elle explique bien qu'elle regrette, que la lecon lui a servit et qu'elle a d'ailleurs tout mit en oeuvre pour regler immédiatement la dette
Qu'elle se serve de vos arguments

(quand je vous ai répondu , je me fais aussi l'avocat de la partie adverse )
Vous avez tres bien réagit
Bravo et merci pour vos explications
Cordialement