Fraude a la CAF

Résolu
magoune18 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2011 - 13 nov. 2010 à 01:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 nov. 2010 à 10:18
Bonjour, je viens solliciter votre aide pour une amie. Elle et son mari ont fraudé a l"APL et au RMI pendant 3 ans. je ne viens pas demander conseil ici pour qu'elle soit jugee, je souhaite juste savoir ce qu'elle risque. Le conseil general a porte plainte, et ils ont tous deux ete convoques au commissariat mercredi dernier. Ils assument pleinement, et veulent rembourser. Le conseil general leur demande 13000 euros et il reste a payer a la CAF 4000 euros, qu'ils vont etaler. Mardi, son mari va essayer de voir avec sa mere si elle ne peut pas payer la dette de 13000 euros d'un coup. Si sa mere peut, le conseil general peut il retirer sa plainte ? Si le dossier va quand meme jusqu'au tribunal, que mes amis risquent ils ? Mon amie regrettent ce qu'ils ont fait, et a tres peur d'aller en prison. Si elle assume pleinement et paye, y a t'il un risque pour qu'elle aille en prison ? son mari etant agent de securite, il devrait quitter son emploi s'il se retrouve avec un casier, et elle est actuellement sans emploi. Je sais ce que certains vont me dire, la fraude est illegale et ils doivent payer, c'est evident et ils en sont conscients. Personnellement je ne l'ai jamais fait, mais je ne dirais pas ne jamais y avoir pense, car ras le bol de bosser comme une dingue pour galerer a payer les factures. Pour ceux qui jugent, je tiens juste a preciser que c'est facile de juger sans connaitre la situation des gens. Merci d'avance a ceux qui peuvent repondre a mes questions, mon amie s'en rends malade et je suis tres inquiete pour elle...

6 réponses

Utilisateur anonyme
13 nov. 2010 à 06:08
Bonjour
Sans vouloir juger, il y a l'article 1376 du code civil qui est très clair en la matière : "Celui qui reçoit par erreur OU SCIEMMENT ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment perçu".
Etant donné les nombreuses fraudes à la CAF (on en parle beaucoup en ce moment), votre amie ne doit s'attendre à aucune clémence de la part de cet organisme. Lorsque l'on fraude, il faut en assumer les conséquences et peut etre y réfléchir à 2 fois avant d'agir.
Salutations.
12